Protection des Données Personnelles

Protection des données nominatives

Les données personnelles sont collectées par la société Arts 2 Chine SARL représentée par son directeur de la publication Monsieur Patrice Parra ayant la qualité de Gérant. Ces données seront traitées dans le respect de la règlementation sur la protection des données et notamment de la loi «Informatique et Liberté» du 6 janvier 1978 sous le numéro CNIL 1462830.

Les données nominatives ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été demandées. Elles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation du traitement pour lequel elles ont été demandées ou pour respecter nos obligations légales, mais en tout cas pour une durée maximale d’une année. Ces informations sont utilisées pour passer votre commande, vérifier votre identité pour que le paiement soit accepté, vous contacter pour vous informer de la progression de votre commande, procéder à son envoi, vous inscrire à des concours ou participer, si vous le désirez, à des études de satisfaction, de vous communiquer, si vous le souhaitez, des informations et des nouvelles sur Arts 2 Chine ou des offres partenaires, ou de générer des statistiques anonymes.

La société Arts 2 Chine SARL pourra être amené à communiquer les données à caractère personnel de l'utilisateur du site Arts 2 Chine pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, assurer le service après-vente, réaliser des enquêtes de satisfaction.

Conformément aux dispositions de la loi «Informatique et Liberté» vous disposez d’un droit de consultation, vérification, rectification, mise à jour ou suppression des informations nominatives vous concernant. Vous pouvez, pour ce faire, vous adresser à l’adresse suivante :

Arts 2 Chine

19 Avenue du Ponant

92390 Villeneuve la Garenne

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Utilisation de « Social Plugins » de Facebook

Ce site internet utilise ce qu’on appelle des Social Plugins (« Plugins ») du réseau social Facebook, exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook »). Les Plugins sont identifiables grâce à un logo Facebook ou grâce à l’indication « Plug-in social de Facebook » ou « Facebook Social Plugin ». Vous trouverez un aperçu des Plugins Facebook et de leur apparence en suivant ce lien : http://developers.facebook.com/plugins

Lorsque vous demandez l’accès à une page de notre site internet contenant un tel Plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu des Plugins est directement transmis à votre navigateur par Facebook et inséré sur la page du site.

Du fait de l’intégration des Plugins, Facebook est informé que votre moteur de recherche a accédé à la page correspondante de notre site internet, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook, ou même si vous êtes à ce moment là déconnecté de votre compte Facebook. Cette information (uniquement votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un serveur de Facebook situé aux Etats-Unis d’Amérique, et est enregistrée à cet endroit.

Si vous êtes connectés à Facebook, Facebook pourra directement relier votre visite sur notre site à votre compte utilisateur Facebook. Si vous interagissez au moyen des Plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, l’information correspondante sera également directement transmise et enregistrée sur un serveur de Facebook. De plus, les informations seront publiées sur Facebook et montrées à vos amis.

Facebook peut utiliser ces informations à des fins publicitaires, pour des études de marché et pour une conception orientée des pages Facebook. Facebook crèe à cet effet des profils d’utilisation, d’intérêts et de relations, par exemple pour évaluer votre utilisation de notre site internet en relation avec les messages publicitaires diffusés à l’écran par Facebook, informer d’autres utilisateurs de Facebook de votre activité sur notre site ainsi que pour promouvoir des services liés à l’utilisation de Facebook.

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Pour plus d’informations sur la finalité et l’étendue de la collecte des données par Facebook, leur traitement et utilisation par Facebook, ainsi que vos droits s’y rapportant et les possibilités de configuration en vue de la protection de votre sphère privée, nous vous invitons à vous référer à la politique d’informations sur la protection des données de Facebook, accessible en suivant ce lien : http://www.facebook.com/policy.php

Possibilité de refuser Google Analytics

Vous pouvez à tout moment refuser pour l’avenir la collecte et le traitement de données aux fins d’analyses internet par Google Analytics, en effectuant la démarche suivante : téléchargez le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics et installez-le. Ce module complémentaire est disponible ici : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

Traitement des données personnelles concernant votre inscription et la désinscription de la newsletter de Arts 2 Chine

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant par l'intermédiaire du formulaire de contact, par email à contact@arts2chine.fr ou par courrier postal à l'adresse suivante :

Arts 2 Chine

19 Avenue du Ponant

92390 Villeneuve la Garenne

Si vous mettez une information à jour, nous conservons généralement une copie de vos informations initiales dans nos dossiers notamment à des fins de vérification d'identité.

Garantie de Remboursement Trusted Shops

Si vous choisissez de souscrire à la Protection acheteurs Trusted Shops, des données personnelles vous concernant seront transmises à la société Trusted Shops. Vous trouverez plus de détails dans la politique de protection des données personnelles de Trusted Shops à l'adresse suivante : www.trustedshops.fr/marchands/mentions-legales.html

Renforcement de la Lutte contre la fraude aux moyens de paiement

(Commande effectuée avec un paiement par carte bancaire via notre prestataire de paiement Skrill-Moneybookers, Buyster, Chèque, Virement Bancaire sur le site Internet «www.arts2chine.fr», «www.arts2chine.com», «www.arts2chine.net») :

Les informations relatives à votre paiement font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est la Société SECUVAD (Autorisation CNIL 1364484). Ce traitement automatisé de données à caractère personnel a pour seule finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude aux moyens de paiement.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978 modifiée, vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, à l’ensemble de vos données personnelles, en écrivant et en justifiant de votre identité, à SECUVAD SAS, Service Juridique, 107 Avenue Georges Clemenceau – 92022 NANTERRE Cedex.

La Société SECUVAD peut être amenée à vous demander tous justificatifs (relatifs à votre identité, à l’adresse de facturation ou de livraison, comme au moyen de paiement utilisé).

Le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés peut conduire la Société ARTS 2 CHINE à refuser la commande concernée.

Le délai de transmission des pièces justificatives sollicitées peut décaler d’autant l’expédition et la livraison des produits commandés.

Les Sociétés SECUVAD et ARTS 2 CHINE sont les seules destinataires des données liées à votre paiement. La survenance d’un impayé au seul motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou d'un chèque entraînera automatiquement l’inscription des coordonnées relatives à votre commande au sein d’un fichier informatisé, mis en œuvre par SECUVAD. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 06 Janvier 1978 modifiée, vous disposez à tous moments d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition, à l’ensemble de vos données personnelles, en écrivant et en justifiant de votre identité, à SECUVAD SAS, Service Juridique, 107 Avenue Georges Clemenceau – 92022 NANTERRE Cedex.

CLAUSE PENALE :

A défaut de paiement à l’échéance, et à titre de clause pénale, l’acquéreur défaillant devra payer en sus du prix de vente, une somme d’un montant forfaitaire de €.100,00 (Cent euro). Cette clause pénale restera définitivement acquise à la Société ARTS 2 CHINE, sans qu’il n’y ait lieu de justifier d’un quelconque préjudice.

(Service de contrôle des commandes en collaboration avec FIA-NET pour un paiement par Kwixo sur le site Internet «www.arts2chine.fr», «www.arts2chine.com», «www.arts2chine.net») :

Dans le cadre du service de contrôle des commandes pour les paiements effectués par Kwixo, la société FIA-NET peut être amenée à contacter les clients par tous moyens en vue de la validation d’une transaction et pourra le cas échéant, demander des pièces justificatives (Pièce d’identité et RIB/Chèque annulé…).

Chaque client est informé que le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés empêchera FIA-NET d’octroyer une garantie sur la transaction concernée et peut conduire la Société Arts 2 Chine à proposer un moyen alternatif de règlement. Le délai de transmission à FIA-NET des pièces sollicitées peut décaler d'autant l'expédition des produits commandés.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés – Traitements n°773061 et n°1080905 - 39 rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.