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Garantie Satisfait ou Remboursé de Arts2Chine.fr

Vous n'êtes pas satisfait du ou des produits asiatique que vous avez acheté sur Arts2Chine.fr dans les 15 jours calendaires de la réception de votre commande ?

Vous souhaitez nous retourner les articles et solliciter un échange ou un avoir ou un remboursement ?

ATTENTION : NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QU'AUCUN RETOUR DE MARCHANDISES PAR ICI RELAIS OU MONDIAL RELAY DANS LE CADRE DU DROIT DE RETRACTATION APPLICABLE NE SERA ACCEPTE PAR NOS SERVICES COMPTE TENU DE NOTRE IMPOSSIBILITE TECHNIQUE DE POUVOIR SUIVRE AVEC PRECISION LE RETOUR DU COLIS. EN CONSEQUENCE, NOUS NOUS DEGAGEONS DE TOUTE RESPONSABILITE QUANT A LA PERTE OU AVARIE DE VOTRE COLIS DE RETOUR SI LE RETOUR DE VOTRE COLIS NE S'EFFECTUE PAS A VOTRE CHARGE AU MINIMUM PAR COLISSIMO SUIVI.

 

Une gestion efficace des retours

Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais. Pour garantir un meilleur traitement du retour, nous vous suggérons de faire une demande de retour directement depuis votre espace client en cliquant sur la commande concernée.

Vous cochez le ou les articles que vous souhaitez nous retourner dans la colonne "Retour", nous indiquer un motif facultatif de retour et cliquer sur Confirmer. Vous verrez apparaître le statut de votre retour sur votre compte - Mes retours de marchandises.

Lorsque le SAV de Arts2Chine.fr prendra connaissance de votre demande de retour, vous recevrez un email vous indiquant que le statut de votre retour a été modifié afin que vous puissiez imprimer le bordereau de retour à joindre dans votre colis.

Vous pouvez aussi contacter le Service Clients au 01.73.79.00.88 du Lundi au Vendredi de 9h à 19h, hors jours fériés.

Un numéro de retour sera alors communiqué avec l'éventuel envoi d'une étiquette prépayée à joindre (cas précis erreur ou non-conformité). Le retour est alors à votre charge.

Toutefois, le client est averti qu'une compensation pourra lui être demandée s'il a été fait un usage du produit non conforme aux principes du droit civil.

Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.

En cas de retour reçu au siège social de la société et non au SAV, le colis sera refusé et retourné automatiquement à l´expéditeur.

 

Un retour complet de la commande : Documents + produits

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits pour garantir son bon traitement dans les meilleurs délais.

Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture et du bon de retour préalablement imprimé.

Le remboursement ou l´échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l´ayez pas renvoyé incomplet ou encore que le produit est dans son emballage intact non ouvert, non descellé, avec son étiquette accroché au produit (dans le cadre d'un produit textile).

 

Les risques du retour : précautions à prendre

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que nous vous suggérons de retourner le produit :

  • en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et
  • en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.

 

Cas d’une erreur ou non-conformité : le retour est à notre charge

A la réception de la demande de retour auprès du SAV ou en contactant le Service Clients au 01.73.79.00.88 du Lundi au Vendredi de 9h à 19h hors jours fériés, nous vous attribuerons un numéro de retour au(x) produit(s) concerné(s) qui vous sera aussitôt communiqué. Ce bon de retour est téléchargeable et imprimable depuis votre espace client.

En cas d'erreur de livraison sur la référence du produit commandé ou de non-conformité apparente avérée : une étiquette prépayée vous sera de plus adressée par courrier, afin d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) à nos frais. En présence d’une étiquette prépayée, les retours sont alors à adresser dans les 48 heures de sa réception à notre service après-vente avec leur emballage d’origine complets (accessoires, notice …) en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour glissé à l´intérieur. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.

 

Modalités Garantie Satisfait ou Remboursé

Généralités

Le Client dispose de la Garantie Satisfait ou Remboursé (le droit de rétractation étendue par la Société Arts 2 Chine SARL) qu'il a la possibilité d'exercer en informant la Société Arts 2 Chine.

Conformément aux dispositions de l'article L 121-20 du Code de la Consommation, le Client dispose d'un droit de rétraction de 7 jours francs (étendu par la Société Arts 2 Chine SARL à 15 jours calendaires) qui suivent la réception de sa commande en cas de livraison à domicile ou de retrait auprès de l'Espace Ici Relais ou Point Relais Mondial Relay. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas, sans devoir justifier d'un motif et sans pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

En cas d'exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l'article L. 121-20 du Code de la Consommation, les frais de retour de la Commande demeurent à la charge du client.

Toute demande de retour exercée par le client au-delà de ce délai de 15 jours calendaires, hors Dimanche et jours fériés, et pour quelque autre raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :

  • l'impossibilité de joindre le Service Clientèle par téléphone (le Client pouvant envoyer un email)
  • l'absence du Client durant le délai de 15 jours calendaires suivant la réception de la Commande par un tiers,
  • la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d'habitation secondaire,
  • un Produit offert par le Client après le délai de 15 jours calendaires…

 

Procédure de retour d'un Produit

(Pour garantir le bon traitement des retours)

Pour exercer son droit de retour, nous suggérons au Client de se rendre dans son espace client où il a la possibilité d'obtenir un numéro de retour (non valable pour les commandes invité qui doivent contacter Arts2Chine.fr par téléphone ou transformer leur compte invité en compte client). Ce numéro de retour servira pour identifier et traiter dans les meilleurs délais le retour du produit, et ce présent dans son compte client en sélectionnant la mention «demande de retour» dans l'objet ou par téléphone au 01.73.79.00.88 du Lundi au Vendredi de 9h à 19h, hors jours fériés. Le Service Clientèle communiquera au Client un numéro de retour.

Lorsque la Commande dont le retour ait souhaité a fait l'objet d'une livraison postale et que le retour a pour origine une erreur de Arts2Chine.fr ou une non-conformité du Produit, le Service Clientèle fait parvenir au Client un bordereau de retour Colissimo lui permettant d'expédier sans frais le Produit.

Lorsque la Commande dont le retour ait souhaité a fait l'objet d'une livraison d’un Transporteur et que le retour a pour origine une erreur de la société Arts2Chine.fr ou une non-conformité du Produit, le retour du Produit sera effectué aux frais de la Société Arts 2 Chine. Pour l'organisation du retour, le Client prendra le soin d’organiser le rendez-vous avec le Transporteur choisi par la Société Arts 2 Chine.

Dans tous les autres cas dont la livraison par ICI Relais et Mondial Relay, le retour demeure à la charge du client.

ATTENTION : NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QU'AUCUN RETOUR DE MARCHANDISES PAR ICI RELAIS ET MONDIAL RELAY DANS LE CADRE DU DROIT DE RETRACTATION APPLICABLE NE SERA ACCEPTE PAR NOS SERVICES COMPTE TENU DE NOTRE IMPOSSIBILITE TECHNIQUE DE POUVOIR SUIVRE AVEC PRECISION LE RETOUR DU COLIS. EN CONSEQUENCE, NOUS NOUS DEGAGEONS DE TOUTE RESPONSABILITE QUANT A LA PERTE OU AVARIE DE VOTRE COLIS DE RETOUR SI LE RETOUR DE VOTRE COLIS NE S'EFFECTUE PAS A VOTRE CHARGE AU MINIMUM PAR COLISSIMO SUIVI.

Il est conseillé au client de retourner à la société Arts 2 Chine dans un état propre à la revente selon les suggestions énoncées ci dessous :

  • dans son état exact d'origine,
  • à l'intérieur de son emballage qui doit être intact (non ouvert, non descellé, ...),
  • avec tous les accessoires qui y étaient joints,
  • en parfait état de fonctionnement,
  • ne portant aucune trace d'une utilisation ou encore de réparation,
  • avec sa notice d’utilisation.
 

La Garantie Satisfait ou Remboursé (droit de rétractation étendu à 15 jours par la Société Arts 2 Chine SARL) s'applique aussi pour les produits soldés, d'occasion ou déstockés.

Toutefois, le client est averti qu'une compensation pourra lui être demandée s'il a été fait un usage du produit non conforme aux principes du droit civil.

Pour garantir le bon traitement des retours, les Produits pourront être accompagnés du numéro de retour fourni par la Société Arts 2 Chine et de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur le site marchand qui est consultable et imprimable à tout moment depuis son espace client.

Afin de garantir le bon traitement des retours, il est recommandé au client de retourner les produits dans un emballage accepté par le transporteur de son choix et d'opter dans la mesure du possible à un envoi suivi tel que Colissimo Suivi.

En cas de perte du colis, la Société Arts 2 Chine se réserve le droit d'ouvrir une enquête auprès du transporteur choisi par le client pour en connaître sa traçabilité.

En cas d'exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le client se verra proposer soit un avoir à valoir sur un prochain achat, soit un échange contre un ou plusieurs produits de valeur équivalente (déduction faite des frais de réexpédition), soit un remboursement du montant de l'achat.

Si le Client choisit le remboursement, la Société Arts 2 Chine fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception du Produit retourné dans nos locaux.

Le remboursement, un avoir à valoir sur un prochain achat ou un échange supposent que le client n’a pas endommagé le produit, ou que le client ne l´a pas renvoyé incomplet ou encore que le produit est dans son emballage intact non ouvert, non descellé, avec son étiquette accroché au produit (dans le cadre d'un produit textile).

Tout remboursement demandé par le client sera effectué soit par virement bancaire pour les paiements par Carte American Express, Kwixo, Buyster, Virement ou Chèque (le client devra fournir un RIB dont il est expressément convenu qu'il est le titulaire du compte en correspondance avec les données personnelles communiquées lors de sa commande) soit par rétrocession bancaire sur la carte bancaire du client pour le paiement par cartes bancaires (Visa, Mastercard, CB).

En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, la Société Arts 2 Chine ne pourra pas être poursuivie par le Client.

Si le Client est remboursé par rétrocession sur le moyen de paiement utilisé, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d'une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d'une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le client doit lui-même prendre contact avec sa banque.

Si le Produit retourné ne parvient pas à Arts2Chine.fr dans les délais et conditions prévus au présent article, le Client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d'avoir à valoir sur un prochain achat.

Dans ce cas, si le Client souhaite jouir à nouveau de son Produit, il devra en faire la demande par le formulaire de contact présent dans son compte client ou par téléphone à Arts 2 Chine, dans le cadre d’une nouvelle commande, la Société Arts 2 Chine adressera alors dans les meilleurs délais le Produit. Les frais de ré-expédition seront à la charge du Client et payables à l'avance par carte bancaire ou seront intégrés dans le cadre d'une nouvelle commande.

En cas de retours anormaux ou abusifs, Arts2Chine.fr se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Les retours devront impérativement parvenir à l'adresse suivante :

Arts 2 Chine SARL

Service Retours

19 Avenue du Ponant

92390 Villeneuve la Garenne

 

12.3 - Exception au droit de rétractation

La Garantie Satisfait ou Remboursé (droit de rétractation étendu à 15 jours par la Société Arts 2 Chine SARL) ne peut pas être exercée pour les contrats de fourniture :

  • de services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du consommateur, avant la fin du délai de rétractation,
  • de biens confectionnés à la demande du consommateur ou nettement personnalisés (par exemple, bijoux, vêtements ou décorations sur mesure sans que cette liste ne soit exhaustive),
  • de biens qui, par leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou peuvent se détériorer ou se périmer rapidement (par exemple, produits frais, surgelés, fruits et légumes ...),
  • de cassettes vidéo, CD, DVD ou de logiciels informatiques s'ils ont été ouverts par le consommateur,

    

Par ailleurs, le droit de rétractation n'existe pas pour les contrats qui portent sur :  

  • la fourniture de biens de consommation courante, au domicile ou sur le lieu de travail du consommateur par un vendeur faisant des tournées fréquentes et régulières (épicier par exemple),
  • des prestations de services d'hébergement, de transport, de restauration, de loisirs fournies à une date ou selon une périodicité déterminée (billet de train, de spectacle, voyage à forfait, location d'hôtel...).

 

En conséquence, toute demande de rétraction concernant ce type de produits ne pourra être octroyée et ces produits ne sont ni remboursables, ni échangeables.

Les chèques cadeaux, les bons d'achat, les codes promo ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés.

Pour l'exercice du droit de rétractation et l'application des garanties, vous pouvez nous envoyer un e-mail à sav@arts2chine.fr ou par l'intermédiaire de la rubrique "Contact", ou nous écrire à :

Arts 2 Chine SARL

Service Après-Vente

19 Avenue du Ponant

92390 Villeneuve la Garenne