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Garantie Satisfait ou Remboursé de Arts2Chine.fr

Vous n'êtes pas satisfait du ou des produits asiatique que vous avez acheté sur Arts2Chine.fr dans les 15 jours calendaires de la réception de votre commande ?

Vous souhaitez nous retourner les articles et solliciter un échange ou un avoir ou un remboursement ?

ATTENTION : NOUS ATTIRONS VOTRE ATTENTION SUR LE FAIT QU'AUCUN RETOUR DE MARCHANDISES PAR MONDIAL RELAY OU LA NAVETTE PICKUP DANS LE CADRE DU DROIT DE RETRACTATION APPLICABLE NE SERA ACCEPTE PAR NOS SERVICES COMPTE TENU DE NOTRE IMPOSSIBILITE TECHNIQUE DE POUVOIR SUIVRE AVEC PRECISION LE RETOUR DU COLIS. EN CONSEQUENCE, NOUS NOUS DEGAGEONS DE TOUTE RESPONSABILITE QUANT A LA PERTE OU AVARIE DE VOTRE COLIS DE RETOUR SI LE RETOUR DE VOTRE COLIS NE S'EFFECTUE PAS A VOTRE CHARGE AU MINIMUM PAR COLISSIMO SUIVI.

 

Une gestion efficace des retours

Nous mettrons tout en œuvre afin de régulariser le problème que vous rencontrerez dans les meilleurs délais. Pour garantir un meilleur traitement du retour, nous vous suggérons de faire une demande de retour directement depuis votre espace client en cliquant sur la commande concernée.

Vous cochez le ou les articles que vous souhaitez nous retourner dans la colonne "Retour", nous indiquer un motif facultatif de retour et cliquer sur Confirmer. Vous verrez apparaître le statut de votre retour sur votre compte - Mes retours de marchandises.

Lorsque le SAV de Arts2Chine.fr prendra connaissance de votre demande de retour, vous recevrez un email vous indiquant que le statut de votre retour a été modifié afin que vous puissiez imprimer le bordereau de retour à joindre dans votre colis. Le retour est alors à votre charge.

Toutefois, le client est averti qu'une compensation pourra lui être demandée s'il a été fait un usage du produit non conforme aux principes du droit civil.

Nous vous informons que certains documents liés au(x) colis pourront vous être réclamés. Vous devrez donc demeurer en possession de tous les éléments reçus (emballage compris) jusqu’à résolution complète de vos réclamations.

En cas de retour reçu au siège social de la société et non au SAV, le colis sera refusé et retourné automatiquement à l´expéditeur.

 

Un retour complet de la commande : Documents + produits

Lors du retour, nous vous recommandons de sur-emballer les emballages d’origine de vos produits pour garantir son bon traitement dans les meilleurs délais.

Vous devez accompagner votre retour d’un double de la facture et du bon de retour préalablement imprimé.

Le remboursement ou l´échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l´ayez pas renvoyé incomplet ou encore que le produit est dans son emballage intact non ouvert, non descellé, avec son étiquette accroché au produit (dans le cadre d'un produit textile).

 

Les risques du retour : précautions à prendre

Nous attirons spécialement votre attention sur le fait que nous vous suggérons de retourner le produit :

  • en déclarant la valeur du produit, telle qu’elle résulte de la facture d’achat et
  • en veillant à la parfaite couverture d’assurance des risques de retour, en rapport avec la facture d’achat.

 

Cas d’une erreur ou non-conformité : le retour est à notre charge

A la réception de la demande de retour auprès du SAV ou en contactant le Service Clients au 0805.381.388 du Lundi au Vendredi de 9h à 19h hors jours fériés, nous vous attribuerons un numéro de retour au(x) produit(s) concerné(s) qui vous sera aussitôt communiqué. Ce bon de retour est téléchargeable et imprimable depuis votre espace client.

En cas d'erreur de livraison sur la référence du produit commandé ou de non-conformité apparente avérée : une étiquette prépayée vous sera de plus adressée par courrier, afin d'effectuer le renvoi de ce(s) produit(s) à nos frais. En présence d’une étiquette prépayée, les retours sont alors à adresser dans les 48 heures de sa réception à notre service après-vente avec leur emballage d’origine complets (accessoires, notice …) en bon état, avec une mention apparente du numéro de retour sur le colis et le bon de retour glissé à l´intérieur. En toute hypothèse, vous veillerez à choisir un emballage adapté pour le retour.

 

Modalités Garantie Satisfait ou Remboursé

12.1 - Généralités Loi Hamon

Conformément à la loi Hamon du 18 mars 2014, le client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation en retournant le ou les articles commandés à la société Arts 2 Chine sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour à sa charge. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles.

Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client, les produits par nature périssables (tels que produits frais, surgelés, ...). La demande d’échange par le client doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis.

Le client dispose de quatorze jours à compter de sa notification de rétractation (par mail ou par courrier, en indiquant les références de sa commande) pour renvoyer le colis à ses frais à la société Arts 2 Chine.

Le produit retourné doit être complet, dans un emballage permettant le transport sans risque et dans le même état qu’à sa réception.

Le remboursement, comprenant les frais d’expéditions (à l’exception des frais de retour à la charge du client), sera opéré dans un délai maximum de 14 jours ou, dans le cas d’un échange, sera effectif après réception et contrôle du produit par le vendeur.

Un formulaire de rétractation/retour/échange est disponible sur le site machand via un lien consultable sur toutes les pages.

 

12.2 - Garantie Satisfait ou Remboursé par Arts2Chine.fr

Le Client dispose de la Garantie Satisfait ou Remboursé (le droit de rétractation étendue par la Société Arts 2 Chine SARL) qu’il a la possibilité d’exercer en informant la Société Arts 2 Chine.

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation ainsi qu’à la Loi Hamon du 18 Mars 2014, le Client dispose d’un droit de rétraction étendu par la Société Arts 2 Chine SARL à 15 jours calendaires (au lieu des 14 jours calendaires légaux) qui suivent la réception de sa commande en cas de livraison à domicile ou de retrait auprès du Point Relais Mondial Relay. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas, sans devoir justifier d’un motif et sans pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

En cas d’exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation et la Loi Hamon du 18 Mars 2014, les frais de retour de la Commande sont à la charge du client.

Toute demande de retour exercée par le client au-delà de ce délai de 15 jours calendaires, hors Dimanche et jours fériés, et pour quelque autre raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :

l’impossibilité de joindre le Service Clientèle par téléphone (le Client pouvant envoyer un email)

l’absence du Client durant le délai de 15 jours calendaires suivant la réception de la Commande par un tiers,

la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d’habitation secondaire,

un Produit offert par le Client après le délai de 15 jours calendaires…

 

12.3 - Procédure de retour d’un Produit

(Pour garantir le bon traitement des retours)

Pour exercer son droit de retour, nous suggérons au Client de se rendre dans son espace client où il a la possibilité d’obtenir un numéro de retour ou encore de remplir en ligne le formulaire de rétractation. Ce numéro de retour servira pour identifier et traiter dans les meilleurs délais le retour du produit, et ce présent dans son compte client en sélectionnant la mention «demande de retour» dans l’objet.

Lorsque la Commande dont le retour ait souhaité a fait l’objet d’une livraison postale et que le retour a pour origine une erreur de Arts 2 Chine ou une non-conformité du Produit, le Service Clientèle fait parvenir au Client un bordereau de retour Colissimo lui permettant d’expédier sans frais le Produit.

Lorsque la Commande dont le retour ait souhaité a fait l’objet d’une livraison d’un Transporteur et que le retour a pour origine une erreur de la société Arts 2 Chine ou une non-conformité du Produit, le retour du Produit sera effectué aux frais de la Société Arts 2 Chine. Pour l’organisation du retour, le Client prendra le soin d’organiser le rendez-vous avec le Transporteur choisi par la Société Arts 2 Chine.

Dans tous les autres cas dont la livraison par Mondial Relay, le retour est à la charge du client.

N.B : Aucun retour en Relais ne sera accepté et sera automatiquement retourné auprès du destinataire du colis.

Il est conseillé au client de retourner à la société Arts 2 Chine dans un état propre à la revente selon les suggestions énoncées ci dessous :

dans son état exact d’origine,

à l’intérieur de son emballage qui doit être intact (non ouvert, non descellé, ...),

avec tous les accessoires qui y étaient joints,

en parfait état de fonctionnement,

ne portant aucune trace d’une utilisation ou encore de réparation,

avec sa notice d’utilisation.

La Garantie Satisfait ou Remboursé (droit de rétractation étendu par la Société Arts 2 Chine SARL) s’applique aussi pour les produits soldés, d’occasion ou déstockés.

Toutefois, le client est averti qu’une compensation pourra lui être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme aux principes du droit civil.

Pour garantir le bon traitement des retours, les Produits pourront être accompagnés du numéro de retour fourni par la Société Arts 2 Chine et de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur la boutique qui est consultable et imprimable à tout moment depuis son espace client.

Afin de garantir le bon traitement des retours, il est recommandé au client de retourner les produits dans un emballage accepté par le transporteur de son choix et d’opter dans la mesure du possible à un envoi suivi tel que Colissimo Suivi.

En cas de perte du colis, la Société Arts 2 Chine se réserve le droit d’ouvrir une enquête auprès du transporteur choisi par le client pour en connaître sa traçabilité.

En cas d’exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le client se verra proposer soit un avoir à valoir sur un prochain achat, soit un remboursement du montant de l’achat.

Si le Client choisit le remboursement, la Société Arts 2 Chine fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit retourné dans nos locaux.

Le remboursement, un avoir à valoir sur un prochain achat ou un échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l´ayez pas renvoyé incomplet ou encore que le produit est dans son emballage intact non ouvert, non descellé, avec son étiquette accroché au produit (dans le cadre d’un produit textile).

Tout remboursement demandé par le client sera effectué soit par virement bancaire pour les commandes réglées par AMEX, chèque, virement bancaire (le client devra fournir un RIB dont il est expressément convenu qu’il est le titulaire du compte en correspondance avec les données personnelles communiquées lors de sa commande), soit par rétrocession bancaire sur la carte bancaire du client pour les commandes réglées par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou Paypal.

En cas de dépassement de ce délai de 14 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, la Société Arts 2 Chine ne pourra pas être poursuivie par le Client.

Si le Client est remboursé par rétrocession sur le moyen de paiement utilisé, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le client doit lui-même prendre contact avec sa banque.

Si le Produit retourné ne parvient pas à Arts 2 Chine dans les délais et conditions prévus au présent article, le Client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d’avoir à valoir sur un prochain achat.

Dans ce cas, si le Client souhaite jouir à nouveau de son Produit, il devra en faire la demande par le formulaire de contact présent dans son compte client ou par téléphone à Arts 2 Chine, dans le cadre d’une nouvelle commande, la Société Arts 2 Chine adressera alors dans les meilleurs délais le Produit. Les frais de ré-expédition seront à la charge du Client et payables à l’avance par virement bancaire ou chèque bancaire ou seront intégrés dans le cadre d’une nouvelle commande.

En cas de retours anormaux ou abusifs, Arts 2 Chine se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Les retours devront impérativement parvenir par La Poste ou Transporteur Privé à l’adresse suivante :

Arts 2 Chine SARL

Service Retours

19 Avenue du Ponant

92390 Villeneuve la Garenne

 

12.3 - Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- les contrats de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
- les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, toute demande de rétraction concernant ces type de contrats ne pourra être octroyée et ne sont ni remboursables, ni échangeables.

Les chèques cadeaux, les bons d’achat, les codes promo ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés.

Pour l’exercice du droit de rétractation et l’application des garanties, vous pouvez nous envoyer un e-mail à sav@arts2chine.fr ou par l’intermédiaire de la rubrique "Contact", ou nous écrire à :

Société Arts 2 Chine

Service Après-vente

19 Avenue du Ponant

92390 Villeneuve la Garenne