Rechercher

Conditions générales de vente

 

Conditions de vente applicables à compter du 30 Juin 2017

En respect de l’article L. 121.9 du Code de la Consommation Française, vous pouvez télécharger les conditions générales de vente et les conserver sur ce support durable PDF qui vous ait proposé en téléchargement en cliquant sur le lien suivant :

070415 CGV Arts2Chine.fr

151014 CGV Arts2Chine.fr

150813 CGV Arts2Chine.fr

180713 CGV Arts2Chine.fr

290513 CGV Arts2Chine.fr

Sommaire

 

Art. 1- Préambule

Art. 2 - Objet

Art. 3 - Généralités

Art. 4 - Produits

Art. 5 - Prix

Art. 6 - Commande

Art. 7 - Validation du paiement

Art. 8 - Paiement

Art. 9 - Livraison

Art. 10 - Limitation de responsabilité

Art. 11 - Protection des données nominatives

Art. 12 - Garantie Satisfait ou Remboursé

Art. 13 - Garanties

Art. 14 - Loi applicable et juridiction

Art. 15 - Propriété intellectuelle

Art. 1- Préambule

La société Arts 2 Chine est une société à responsabilité limitée au capital de 1000 € immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre (92) sous le numéro B 527 862 239.

Arts2Chine.fr est spécialisé dans la vente à distance de produits alimentaires asiatique, de boissons asiatique, d’ustensiles et matériels de cuisine asiatique, livres asiatiques (cuisine, santé et bien-être, loisirs) et décorations asiatique (cette liste n’étant pas exhaustive). Arts2Chine.fr vend ses produits exclusivement à distance via son site Internet www.arts2chine.fr.

Arts 2 Chine (également dénommé "Arts2Chine.fr" sur le site) ne possède pas de magasin en dehors de son site Internet. Tous les produits asiatiques vendus par Arts2Chine.fr sont répertoriés sur le site. Le Site est accessible par le Client 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et toute l’année sauf en cas d’opérations de maintenance.

Vous pouvez contacter notre Service Clients pour toute question avant-vente ou passer commande par téléphone en vous proposant les moyens de contact suivants qui sont à votre disposition :

Par Téléphone : 0805.381.388 (Service & Appel GRATUIT), du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 19h00, hors jours fériés.

Par Email : contact@arts2chine.fr

Via notre Formulaire de Contact

Si vous souhaitez suivre l’exécution de votre commande, exercer votre droit de rétraction, notre service clientèle est à votre disposition :

Par Courriel : connexion sur notre boutique dans la rubrique "Contact" ou après identification avec votre login et mot de passe dans la rubrique "Historique et détails de vos commandes" de votre espace "Mon Compte".

Par Téléphone : 0805.381.388 (Service & Appel GRATUIT), du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 19h00, hors jours fériés.

Pour toutes informations et questions, notre Service Clientèle est à votre disposition :

Par Courriel : connexion sur notre site dans la rubrique "Contact".

Par Téléphone : 0805.381.388 (Service & Appel GRATUIT), du Lundi au Vendredi, de 9h00 à 19h00, hors jours fériés.

Nous vous rappelons que vous pouvez également :

Accéder à votre commande en ligne sur votre compte-client en passant par la rubrique "Votre compte" et qui vous donne également accès à un suivi en ligne de l’ensemble de vos commandes.

Nous écrire par email : contact@arts2chine.fr

Nous écrire par courrier : Arts 2 Chine SARL, 19 Avenue du Ponant, 92390 Villeneuve la Garenne.

Art. 2 - Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations commerciales avec nos clients pour les ventes et services présentés sur le site marchand www.arts2chine.fr et, plus généralement, sont applicables à l’ensemble des documents commerciaux émis par la société Arts 2 Chine SARL.

Toute commande implique la consultation préalable et l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles à tout moment par un lien direct et permanent sur le présent site, comme sur la page de validation de commande.

Il est entendu que les personnes considérées juridiquement incapables de contracter au sens des articles 1123 et suivants du Code Civil, notamment les enfants mineurs non émancipés, devront obligatoirement obtenir l’autorisation de leur représentant légal préalablement à toute commande.

Il est important de rappeler que la vente d’alcool des personnes de moins de dix-huit (18) ans est interdite. (article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique).

Compte tenu de la saisonnalité de notre activité, nos offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Art. 3 -  Généralités

3.1 - Conclusion du contrat - Entrée en vigueur des conditions générales

Dans la mesure où le Client commande en ligne les Produits et/ou services présentés sur le site marchand Arts2Chine.fr, la signature électronique du Client sur le «bon de commande» marque la conclusion du contrat entre le Client et la Société Arts 2 Chine. Toute commande validée par le Client par son "double clic" ou par son accord au téléphone constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales par le Client.

Toute commande conclue avec le client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 € TTC sera archivée par la société Arts 2 Chine pendant une durée de 10 (dix) ans.

Pour accéder aux commandes archivées, le client aura la possibilité d’y accéder sur son espace client avec son identifiant et mot de passe ou encore en faire la demande à l’adresse suivante : Arts 2 Chine SARL, 19 Avenue du Ponant, 92390 Villeneuve la Garenne.

3.2 - Durée du contrat

Les conditions générales de vente sont conclues pour la durée nécessaire à la fourniture des biens et services souscrits, jusqu’à l’extinction de leurs garanties.

 

3.3 - Document probatoire

Les informations contractuelles au sujet de la Commande feront l’objet d’une confirmation par voie de message électronique. La Société Arts 2 Chine recommande au Client de conserver son e-mail de confirmation de Commande ou de l’imprimer. Cependant, pourront également constituer une preuve juridique des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, messages du client à l’intention du service clientèle depuis le formulaire de contact ou message électronique par email, tous documents issus de l’archivage des bons de Commande et des factures dans les systèmes informatiques de la Société Arts 2 Chine.

 

3.4 - Validité des conditions générales de vente

La Société Arts 2 Chine se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente. Toute nouvelle version des conditions générales de vente sera consultable par un lien permanent sur le site marchand en ligne Arts2Chine.fr ou avant tout acte de commande. Celles-ci devront être systématiquement agréées par le client avant la conclusion de toute commande.

Les Produits commandés sur le site marchand Arts2Chine.fr par les Clients sont régis par les conditions générales de vente en ligne à la date de la Commande.

Art. 4 - Produits

4.1 - Description et information sur les Produits

Les Produits proposés par Arts2Chine.fr sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France.

Cependant, si un Produit venait à être retiré du commerce pour une quelconque raison par le Fournisseur, la Société Arts 2 Chine retirera le Produit de la vente dans les plus brefs délais.

Cette action ne peut en aucun cas donner un quelconque droit de poursuite à la faveur du Client et au préjudice de la Société Arts 2 Chine.

Arts2Chine.fr présente sur son site marchand les produits et services ainsi que leurs descriptifs détaillés permettant au Client de connaître, avant la prise de commande définitive, leurs caractéristiques essentielles.

De ce fait, le client reconnaît avoir pris connaissance, avant la validation de sa commande, des conditions particulières de vente énoncées sur écran pour chaque fiche produit détaillée, alimentaire et non alimentaire (dénomination, prix, composants ou ingrédients détaillés des produits alimentaires et boissons ainsi que les ingrédients allergènes (ex : contient du blé, soja, crustacés, arachides, ...), DLUO, DDM ou DLC (Dates de Consommation), quantité, couleur, particularités des produits, usage, coût des prestations et limitation de certaines catégories de produits) et déclare expressément les accepter sans réserves.

Les informations présentées sur le site marchand Arts2Chine.fr sont celles communiquées par les Marques ou les Fournisseurs et ne sont de ce fait pas contractuelles tout comme les illustrations et images représentant les produits en vente sur Arts2Chine.fr.

En cas d’erreur de description, le Client n’obtiendra pas automatiquement le droit au retour du Produit. En dehors des cas prévus à l’article 12 ci-dessous, seule une erreur de description sur les qualités substantielles du Produit pourra justifier un droit de retour du Produit en cause.

 

4.2 - Disponibilité

La Société Arts 2 Chine s’engage à honorer les Commandes reçues dans la limite des stocks disponibles.

Malgré une gestion des stocks rigoureuse, il se peut également qu’un ou plusieurs produit(s) de Arts2Chine.fr commandé(s) ne soi(en)t pas disponible(s) au moment de la préparation de la commande. Dans ce cas, soit un produit similaire de même conditionnement et de qualité supérieure lui sera fourni dans sa commande, soit le montant de la commande que le Client aura validé et corrélativement le prix qui lui sera effectivement facturé sera recalculé en tenant compte des manquants.

En cas d’indisponibilité totale de sa commande, le Client en sera informé par mail. Sa commande sera annulée et son paiement non débité (pour les paiements par CB, Visa, Mastercard).

Arts2Chine.fr s’engage à informer le client dans le meilleur délai de l’indisponibilité du produit et son réapprovisionnement éventuel.

A défaut de disponibilité du Produit, en aucun cas la responsabilité de la Société Arts 2 Chine ne saurait être engagée, ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le Client.

Lors d'une indisponibilité d'une ou plusieurs références qui ne peuvent être remplacées par un produit similaire et de qualité supérieure, le remboursement des références manquantes ou par avoir tient bien évidemment compte de la déduction d’un bon d’achat ou d’un code promotion utilisé par le client lors de la validation de sa commande. Le client ne pourra de ce fait prétendre à obtenir un remboursement ou un avoir supérieur à la valeur du prix du produit payé au moment de la validation de sa commande déduction faite de la remise utilisée au jour de sa commande. Aucune contrepartie financière ou équivalent financier de l’avantage obtenu par le client ne pourra être exigé. De ce fait, en aucun cas, le client ne pourra demander quelconque dommage intérêts à ce titre ni poursuivre la société Arts 2 Chine.

La Société Arts 2 Chine fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date à laquelle la Société Arts 2 Chine aura informé le client de l’indisponibilité du produit. En cas de dépassement de ce délai pour des raisons indépendantes de sa volonté, la Société Arts 2 Chine ne pourra être poursuivi par le Client.

Tout remboursement demandé par le client sera effectué soit par virement bancaire pour les commandes réglées par American Express, chèque, virement bancaire (le client devra fournir un RIB dont il est expressément convenu qu’il est le titulaire du compte en correspondance avec les données personnelles communiquées lors de sa commande), soit par rétrocession bancaire sur la carte bancaire du client pour les commandes réglées par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou Paypal.

 

4.3 - Exceptions

La plupart des Produits vendus sur le site marchand Arts2Chine.fr se trouvent stockés dans ses locaux ou ceux de ses fournisseurs en France dès lors que la mention "En Stock" est visible sur la fiche du produit. Toutefois, si un produit était indisponible, ce dernier devrait faire l’objet d’une commande fournisseur.

Tout non respect des délais imputable à la faute du Fournisseur ou des Transporteurs ne pourra, en aucun cas, engager la responsabilité de la Société Arts 2 Chine.

 

4.4 - Limitations de commandes

Pour des raisons de gestion des stocks, Arts2Chine.fr pourra limiter la commande du Client d’un même produit à une certaine quantité sans que cela ne puisse ouvrir droit à quelconque réclamation ou préjudice de la part du client.

Par ailleurs, toute commande passée sur le site marchand Arts2Chine.fr est soumise aux conditions de poids conformément au mode de livraison choisi.

Si la commande du client dépasse le seuil de poids fixé par le transporteur souhaité, il sera invité à réduire ses quantités de produits commandés (notamment les produits « lourds ») afin que le transporteur souhaité soit disponible à la sélection pour livrer sa commande.

Si le client souhaite commander plus que le seuil de poids fixé par les transporteurs, le client aura toutefois la possibilité de scinder sa commande en plusieurs commandes selon les limitations de poids fixées par les transporteurs et devra de ce fait s’acquitter des frais de port correspondant au transporteur sélectionné pour chaque commande qui serait en dessous le seuil de gratuité fixé. Le client s’interdira toute réclamation à ce titre.

 

4.4 - Restrictions concernant la vente d’alcools, bières, vins, spiritueux

Arts2Chine.fr est l’un des seuls sites marchands français titulaire de la licence de débit de boissons à emporter l’autorisant légalement à vendre à distance des bières asiatique conformément aux articles L. 3332-3, L. 3332-4, L. 3332-4-1 du Code de la Santé Publique.

La société Arts 2 Chine se réserve le droit de demander toute pièce justificative valide de moins de 3 mois (pièce d’identité, passeport, permis de conduire ...) permettant de justifier de l’âge légal requis du client pour pouvoir traiter sa commande incluant des alcools asiatique et des bières asiatique.

Le refus du client de communiquer une pièce justificative constituera une annulation et le remboursement de la commande de la part de la société Arts 2 Chine pour motif de non respect de vérification de l’âge légal requis pour la vente d’alcools conformément à la législation française en vigueur.

Protection des mineurs

La vente d’alcools, vins, spiritueux et bières sur Arts2Chine.fr est strictement réservée aux personnes désignées comme majeures par leur législation nationale (dix-huit ans pour la France).

Abus d’alcool

"L’abus d’alcool est dangereux pour la santé - à consommer avec modération".

Femmes enceintes

"La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant".

Art. 5 - Prix

5.1 - Composition et validité

Les prix des Produits vendus sur Arts2Chine.fr sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises, et hors participation aux frais d’expédition, de garantie, de services annexes et sont valables tant qu’ils sont présents sur la fiche descriptive du produit. D’autre part, des frais de livraison supplémentaires sont facturables et seront indiqués lors du choix du pays. D’éventuelles taxes de douanes pour les livraisons effectuées à l’étranger peuvent aussi vous être réclamées à réception du colis. Ces taxes étant propres à chaque pays, nous ne pouvons déterminer leur montant et vous incitons à vous renseigner au préalable avant tout acte de commande sur notre site marchand.

 

5.2 – Fluctuations

Il est possible que le prix d’un même Produit fluctue après sa mise en ligne sur le Site. Cette fluctuation peut être ponctuelle car réalisée dans le cadre d’une opération de promotion commerciale dont la durée est limitée dans le temps ou plus longue. Elle peut également être permanente dans le cadre où la Société Arts 2 Chine a été informé par ses fournisseurs de la hausse ou de la baisse des prix pour diverses raisons qui leur sont propres.

 

5.3 - Erreurs éventuelles

Tous les prix sont donnés sous réserve d’erreur typographique manifeste. Si une erreur devait survenir, la Société Arts 2 Chine contactera le Client pour l’avertir de l’erreur effectuée par ses services et lui rappellera que la commande sera facturée aux conditions corrigées.

Cependant, en cas de refus des conditions corrigées, le Client sera naturellement libre d’annuler la Commande corrigée sans pénalité.

 

5.4 – Clarifications

Soucieux de préserver les intérêts de ses clients, la Société Arts 2 Chine a souhaité éclaircir quelques mentions figurant sur le site dans un souci de totale transparence.

"En Stock" : Les produits dont la fiche produit mentionne en disponibilité "En Stock" sont disponibles dans nos locaux et expédiés sous 24h ouvrées au client selon son mode de livraison souhaité (sous toutes réserves dans le cas d’un flux de commandes important notamment en période de soldes et événements où le produit commandé peut se retrouver en rupture momentanée ou définitive ou en attente de réapprovisionnement suivant les quantités commandées).

"En Cours d’Approvisionnement" : Les produits dont la fiche produit mentionne en disponibilité "En Cours d’Approvisionnement" sont disponibles dans les locaux de nos fournisseurs dont une commande est cours pour leur réapprovisionnement.

"Soldes" : Les articles soldés sont identifiés sur le site et la fiche produit par la mention "En Solde !" ou "soldes".

Les soldes pratiqués par la Société Arts 2 Chine constituent une annonce de réduction de prix au sens de l’arrêté du 31 décembre 2008. Conformément, à cet arrêté, le prix de référence est donc le prix le plus bas effectivement pratiqué au cours des 30 derniers jours. En cas de démarques successives, ce prix de référence sera conservé au cours d’une même période de soldes dans la limite d’un mois à compter de la première annonce de réduction de prix.

Les articles soldés sont vendus dans la limite des stocks disponibles jusqu’à épuisement du stock sans qu’aucun approvisionnement ne puisse avoir lieu durant toute la période des soldes conformément à l’arrêté du 31 Décembre 2008.

"Promotions" : Les animations commerciales de la société Arts 2 Chine (exemples: "promotions").

Le prix de vente pratiqué par la Société Arts 2 Chine et affiché dans le cadre de ses animations commerciales constitue un prix bien inférieur à celui habituellement pratiqué.

Art. 6 - Commande

6.1 - Capacité

Seules les personnes juridiquement capables de souscrire des contrats concernant les biens et les services proposés sur le site marchand peuvent commander sur Arts2Chine.fr.

Lors de la passation de la Commande, le Client garantit avoir la pleine capacité juridique pour adhérer aux présentes conditions générales et ainsi conclure le présent contrat.

Lors d’un paiement par carte, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la Commande.

Le contrat sera, en application des dispositions du Code civil, conclu dès le second clic de commande, par lequel le client aura confirmé son panier d’achat après avoir pu le corriger le cas échéant.

 

6.2 - Informations personnelles

Lors de la Commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières :

- nom et prénom

- adresse

- téléphone

- adresse électronique

Tout Client valablement inscrit sur le site marchand Arts2Chine.fr sera engagé par toute Commande qui a nécessité l’usage de l’adresse électronique et du mot de passe personnel dudit Client (sous réserve des droits de rétractation et de retour tels que définis aux présentes). Il est expressément convenu que le client stipule une adresse de résidence valide pour la facturation mais peut indiquer une adresse de livraison différente de la facturation. Aucune adresse en Boîte Postale ne sera acceptée ni en adresse de facturation ni en adresse de livraison pour garantir le bon acheminement de la commande.

Le Client doit vérifier l’ensemble des renseignements saisis au cours de sa Commande (Produit commandé, adresse de livraison, adresse de facturation, coordonnées téléphoniques, email, ...).

Dans le cas d’une Commande passée par téléphone auprès du service de vente téléphonique de la Société Arts 2 Chine, le Client doit également vérifier les informations saisies par le télé-conseiller (nom et prénom, adresses de livraison et de facturation, Produit commandé, garantie choisie...), grâce à l’e-mail de confirmation de Commande qu’il recevra.

Si après validation de sa Commande le Client se rend compte de la nécessité de modifier certaines informations, il peut le faire en contactant le Service Clients via le formulaire présent dans son compte client dans un délai de 24 heures afin que ce dernier puisse satisfaire au mieux sa demande tant que sa commande n’est pas en cours de préparation.

La Société Arts 2 Chine ne saurait être tenue responsable d’éventuelles erreurs de saisie par le Client ni des conséquences en terme de retard ou d’erreur de livraison, y compris s’il s’agit d’une Commande passée par téléphone. Ainsi, si la livraison ne peut pas avoir lieu à cause d’une erreur de saisie par le Client, les frais de réexpédition seront à la charge du Client. Dans ce cas, le Client s’interdira toute réclamation du fait des délais de livraison.

 

6.3 – Messages électroniques de confirmation et d’envoi

Arts2Chine.fr envoie un e-mail de confirmation de la Commande du Client afin de récapituler les informations contractuelles.

Lorsque la Commande du Client est ensuite validée par les Services de la Société Arts 2 Chine selon les procédures de validation du paiement décrites à l’Article 7 ci-après, le Client reçoit un nouvel e-mail l’informant de la préparation et un nouvel email l’informant de l’expédition de sa Commande.

 

6.4 - Traitement de la Commande

Les Commandes sont traitées dans l’ordre dans lequel elles sont effectivement reçues.

La Société Arts 2 Chine s’engage à traiter toutes les Commandes dans la limite des stocks disponibles.

Le délai de traitement de la commande peut être rallongé jusqu’à 3 jours ouvrés supplémentaires notamment en période de soldes, fêtes et jours fériés.

Les livraisons ne sont opérées qu’en fonction des disponibilités et dans l’ordre d’arrivée des Commandes et pourront être effectuées de manière globale ou partielle.

 

6.5 - Modification / Annulation de Commande

Tant que la commande n’est pas encore en cours de préparation (statut : Préparation en cours), le Client peut annuler intégralement sa commande (pas d’annulation partielle) en contactant le Service Client par email ou téléphone.

Le client peut aussi effectuer toute modification utile à sa commande notamment sur l’adresse de livraison si ce dernier aurait omis une instruction utile au livreur ou encore si le client se serait trompé dans sa saisie.

 

6.6 - Inexécution de la Commande

La Société Arts 2 Chine ne peut voir sa responsabilité engagée pour l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du Produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle ou encore en l’absence de collecte compte tenu de jours fériés, notamment des services postaux et moyens de transport, communications (panne du réseau informatique), inondation, incendie, vandalisme …

La Société Arts 2 Chine ne pourra être tenue responsable, envers un Client ou un tiers, d’aucun dommage indirect, d’aucune perte de profit ou de chiffre d’affaires ou d’aucune perte de données survenue de quelque manière que ce soit, même si ce dommage, cette perte ou ce préjudice était prévisible par la Société Arts 2 Chine, ou si son éventualité avait été portée à son attention.

 

6.7 - Montant minimum de commande

Le montant minimum d’achat pour valider et finaliser la commande du client sur notre site marchand Arts2Chine.fr est de 23.70 € H.T d’achat (hors frais de port). Toute commande inférieure à ce montant ne pourra être validée. Le client sera invité à compléter son panier pour atteindre le minimum d’achat fixé pour valider sa commande et accéder aux modes de paiement.

Art. 7 - Validation du paiement

7.1 – Objet

La validation du paiement par les Services de Arts2Chine.fr permet l’expédition des colis soit au domicile du Client, soit dans un Relais choisi par ce dernier.

 

7.2 - Renforcement de la Lutte contre la fraude aux moyens de paiement

Pour le Système d’Analyse des Commandes (Détection de la fraude) :

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est ARTS 2 CHINE SARL. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire, les chèques volés et contre l’usurpation d’identité.

ARTS 2 CHINE SARL chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande (à l’exception des données de cartes bancaires ne collectant pas ni ne conservant ces données bancaires sécurisées dont les destinaires exclusifs sont ses prestataires de paiement Be2Bill, AMEX, Paypal). La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La Société ARTS 2 CHINE SARL pourra, le cas échéant, demander des pièces justificatives valides de moins de 3 mois (Pièce d’identité, Justificatif de Domicile et/ou RIB/Chèque annulé…).

Chaque client est informé que le défaut ou le refus de transmettre les justificatifs demandés empêchera la Société ARTS 2 CHINE d’octroyer une garantie sur la transaction concernée et peut conduire la Société Arts 2 Chine à proposer un moyen alternatif de règlement ou l’annulation et le remboursement de la commande. Le délai de transmission à la Société ARTS 2 CHINE des pièces sollicitées peut décaler d’autant l’expédition des produits commandés.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire ou tout autre moyen de paiement entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement auprès de la Banque de France. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à ARTS 2 CHINE SARL - Service Informatique et Libertés - 19, AVENUE DU PONANT, 92390 VILLENEUVE LA GARENNE.

 

CLAUSE PENALE : A défaut de paiement à l’échéance, et à titre de clause pénale, l’acquéreur défaillant devra payer en sus du montant de sa commande (produits, frais de port, services annexes) une somme d’un montant forfaitaire de €.100,00 (Cent euro).

Cette clause pénale restera définitivement acquise à la Société ARTS 2 CHINE, sans qu’il n’y ait lieu de justifier d’un quelconque préjudice.

 

7.3 - Délais

La facturation du Client intervient généralement dans les 24 heures ouvrées à compter du jour de validation du paiement par l’intermédiaire du statut "Paiement Accepté" ainsi que l’email envoyé au client rattaché à ce statut.

Art. 8 - Paiement

8.1 – Modalités de Paiement

8.1.A Paiement par Cartes Bancaires

Le paiement s’effectue en ligne par cartes bancaires : CB, Visa, Visa Electron, Mastercard, Maestro.

Le débit de la carte bancaire utilisé n’est effectué qu’au moment de l’expédition de votre commande (débit effectué dans un délai maximum de 10 jours à compter de la commande).

Afin d’assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées (encodées) directement sur les serveurs de notre prestataire de paiement en utilisant la norme de sécurité SSL dont nous n’avons strictement aucun accès ni lisibilité des données de carte bancaire.

Le client recevra les différents emails l’informant du suivi du traitement de sa commande pour sa préparation et expédition.

 

8.1.B Paiement par American Express

Le paiement s’effectue en ligne par American Express.

Le débit de la carte American Express utilisé est effectué immédiatement auprès du réseau AMEX lors de votre commande. Le client ne sera débité que lors de la réception de ses relevés mensuels American Express selon ses conditions habituelles en tant qu’utilisateur de la carte American Express.

Afin d’assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 15 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées (encodées) directement sur les serveurs de notre prestataire de paiement en utilisant la norme de sécurité SSL dont nous n’avons strictement aucun accès ni lisibilité des données de carte American Express.

Le client recevra les différents emails l’informant du suivi du traitement de sa commande pour sa préparation et expédition.

 

8.1.C Paiement par Paypal

Le client effectue ses achats en remplissant son panier sur Arts2Chine.fr.

Lors de la validation de son panier, il choisit la solution de paiement Paypal.

Le débit de Paypal n’est effectué qu’au moment de l’expédition de votre commande (débit effectué dans un délai maximum de 10 jours à compter de la commande).

Afin d’assurer la sécurité des paiements, les données confidentielles (n° de carte 15 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) sont transmises cryptées (encodées) directement sur les serveurs de notre prestataire de paiement en utilisant la norme de sécurité SSL dont nous n’avons strictement aucun accès ni lisibilité.

Le client recevra les différents emails l’informant du suivi du traitement de sa commande pour sa préparation et expédition.

 

8.1.D Paiement par Virement Bancaire

Le paiement s’effectue par virement bancaire en envoyant le règlement aux coordonnées bancaires BNP Paribas de notre société Arts 2 Chine indiquées lors de la confirmation de la commande en indiquant le numéro de commande en référence pour en faciliter la prise en compte.

Pour le paiement par virement bancaire, le client est débité en 1 fois dès la confirmation de l’ordre de virement.

Le client pourra voir sa commande traiter à compter de l’encaissement effectif du virement et recevra les différents emails l’informant du suivi du traitement de sa commande pour sa préparation et expédition.

Passé un délai de 7 jours calendaires sans réception du paiement par virement bancaire, la commande sera automatiquement annulée et le client devra procéder à une nouvelle commande pour disposer des produits souhaités en cliquant sur Re-Commander dans votre Historique-Détails de Commande (sous réserves de leur disponibilité).

 

8.1.E Paiement par Chèque Bancaire ou Postal

Le paiement s’effectue par courrier postal en envoyant la facture et le règlement par Chèque bancaire ou postal à l’ordre de Arts 2 Chine SARL.

En cas de paiement par chèque bancaire ou postal, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine, Corse ou Monaco.

L’encaissement du chèque est réalisé dès la réception du chèque.

Afin de permettre à Arts2Chine.fr de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à l’ordre de Arts 2 Chine SARL dans les 7 jours calendaires suivant votre validation de commande à l’adresse suivante :

Arts 2 Chine SARL

19 Avenue du Ponant

92390 Villeneuve la Garenne

Le client pourra voir sa commande traiter à compter de l’encaissement effectif du chèque dans un délai de 10 jours ouvrés maximum et recevra les différents emails l’informant du suivi du traitement de sa commande pour sa préparation et expédition.

Passé un délai de 7 jours calendaires sans réception du paiement par chèque bancaire ou postal, la commande sera automatiquement annulée et le client devra procéder à une nouvelle commande pour disposer des produits souhaités en cliquant sur Re-Commander dans votre Historique-Détails de Commande (sous réserves de leur disponibilité).

 

8.1.F Conditions de Remboursement suite à indisponibilité ou rupture de stock produit

Tout remboursement demandé par le client sera effectué soit par virement bancaire pour les commandes réglées par American Express, chèque, virement bancaire (le client devra fournir un RIB dont il est expressément convenu qu’il est le titulaire du compte en correspondance avec les données personnelles communiquées lors de sa commande), soit par rétrocession bancaire sur la carte bancaire du client pour les commandes réglées par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou par Paypal.

 

8.2 - Accès à la facture

La facture du Client est disponible directement sur le site marchand Arts2Chine.fr dans la rubrique «mon compte» accessible depuis la page d’accueil. En entrant son adresse e-mail et son mot de passe, le Client pourra imprimer la facture relative à sa Commande.

 

8.3 - Défaut de paiement

La Société Arts 2 Chine se réserve le droit de suspendre ou de clôturer le compte d’un Client qui contreviendrait aux dispositions des présentes Conditions Générales de Vente.

Toute personne dont le compte aurait été suspendu ou clôturé ne peut commander sur le Site sans l’autorisation préalable des services de la Société Arts 2 Chine.

La Société Arts 2 Chine se réserve notamment le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une Commande émanant d’un Client qui n’aurait pas réglé totalement une Commande précédente ou avec lequel un litige ne serait pas résolu.

La Société Arts 2 Chine se réserve la propriété des produits objet de la commande jusqu’au paiement et encaissement intégral du prix de vente (produits, frais de port, services annexes).

Art. 9 - Livraison

9.1 - Déroulement de la livraison

Sauf dispositions contraires stipulées aux présentes Conditions Générales de Vente, les frais de livraison sont toujours à la charge du Client.

Les Produits sont obligatoirement livrés à l’adresse indiquée par le Client lors de la saisie des renseignements au cours de sa Commande. C’est pourquoi la Société Arts 2 Chine conseille au Client de s’assurer de l’exactitude des informations qu’il a pu fournir pour la livraison de sa Commande.

La livraison ne comprend ni l’installation, ni la mise en service du Produit commandé. Ces prestations peuvent faire l’objet de demande particulière et seront facturées en sus.

Le transfert des risques intervient à la livraison, au moment de la remise des produits à l’adresse de livraison fournie par le Client ou au moment du retrait du colis dans le Relais sélectionné par le client ou au guichet de la Poste.

La société Arts 2 Chine se décline de toute responsabilité ultérieure consécutivement au transfert des risques intervenant lors de la livraison auprès du client et ne pourra de ce fait être poursuivi ou faire l’objet d’un quelconque dédommagement que ce soit.

 

9.2 - Contrôle Qualité du Contenu de chaque colis

Sauf information contraire sur le bon de livraison ou sauf avis de notre part par email d’une rupture de stock au moment de l’expédition de votre commande, tous les produits font l’objet d’un triple contrôle dont notamment un contrôle qualité du contenu en étant scanné un par un au moment de leur insertion dans le colis.

En tout état de cause, nous conservons les traces informatiques des scans du contrôle qualité du contenu à titre de preuves probatoires pour s’assurer que la commande effectuée soit complète et conforme au moment de sa préparation et son expédition.

 

9.3 – Livraison en Point Relais Mondial Relay (France, Belgique, Luxembourg, Espagne)

Le coût de livraison par Mondial Relay se résume en une participation forfaitaire fixe de 5.95 € TTC (emballage et frais de préparation inclus) pour une commande limitée au poids maximal de 30kg avec une Livraison dans un Point Relais Mondial Relay en France, Belgique et au Luxembourg.

Le client est informé que ce mode de livraison ne peut être utilisé pour la livraison de produits frais et surgelés.

Le coût de livraison par Mondial Relay est calculé au poids selon la tarification en vigueur obtenue par Arts2Chine.fr auprès de Mondial Relay pour une commande limitée au poids maximal de 30kg avec une livraison dans un Point Relais Mondial Relay (Punto Pack) en Espagne.

Si le poids total excède 30 kg, l’offre Mondial Relay ne s’affichera pas lors du processus de commande pour choisir ce transporteur et le client sera amené à choisir un autre transporteur disponible pour la livraison de sa commande.

Il est conseillé au client de regrouper ses achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et le client devra s’acquitter des coûts de livraison pour chacune d’entre elles en fonction du poids total pour chaque commande.

Le choix de ce transporteur s’effectue lors du passage de la Commande. Le délai de livraison court à compter de l’expédition.

La liste des Points Relais Mondial Relay disponibles est accessible lors du passage de la Commande sur Arts2Chine.fr pour une adresse située en France, Belgique, Luxembourg et Espagne. 

Les Points Relais Mondial Relay ne réceptionnent pas de colis le Lundi et les Points Relais Mondial Relay étant des commerçants, ceux-ci peuvent avoir des jours de fermeture hebdomadaire et des périodes de vacances. En conséquence, les jours ouvrables du Mondial Relay sont ses jours d'ouverture inclus entre le Lundi et le Samedi. Par ailleurs, les points relais Mondial Relay peuvent être momentanément ou définitivement indisponibles pour réceptionner des colis et ce malgré votre sélection de ce point relais. Mondial Relay s'engage à vous livrer dans un relais de substitution au plus proche de l'adresse de livraison si ce dernier s'avère être indisponible pour réceptionner votre colis notamment lors des vacances ou encombrement de colis (cette liste n'étant pas exhaustive). Le client en sera informé directement par Mondial Relay de cette modification et se verra livrer dans un relais de substitution choisi par Mondial Relay ou potentiellement invité à choisir un autre Point Relais Mondial Relay disponible dans son secteur sans que cela ne puisse ouvrir droit à réclamation de la part du client. Arts2Chine.fr décline toute responsabilité de cette modification du fait de Mondial Relay.

Lorsque le Point Relais Mondial Relay choisi par le Client réceptionne le colis, le Client est avisé par e-mail et/ou SMS et/ou contact téléphonique directement de la part de Mondial Relay avec en expéditeur Mondial Relay.

Nous invitons le client à vérifier systématiquement dans son dossier de courriers indésirables si la notification email ne s’y trouve puisqu’il est possible que cette notification arrive dans ce dossier. Arts2Chine.fr ne peut être tenu pour responsable de cette limitation caractéristique de la messagerie électronique du client ou de l’échec d’avisage sms.

Ce mode de livraison en Point Relais Mondial Relay implique que le client se rende lui-même dans le Point Relais Mondial Relay sélectionné lors de la validation de sa commande.

Il appartient au Client d’aller retirer sa commande dans le Point Relais Mondial Relay choisi et ce, dans les 15 jours calendaires suivant la réception du message de mise à disposition en Point Relais Mondial Relay et/ou SMS.

Passé ce délai de 15 jours calendaires, le colis est réexpédié dans un délai de 30 jours ouvrés par le réseau Mondial Relay à la Société Arts 2 Chine.

Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients. En ce cas, les frais de port pour la livraison en Point Relais Mondial Relay restent dus.

Si le Client décide de refuser le colis auprès du Point Relais Mondial Relay (ce dernier nous sera retourné sous 30 jours ouvrés) et/ou de procéder par la suite à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients. En ce cas, les frais de port pour la livraison en Point Relais Mondial Relay restent dus.

Le client est informé qu’en cas de refus du colis (hors avarie et spoliation) ou de non retrait de son colis (quelle que soit la justification du client) auprès du Point Relais Mondial Relay, ce dernier est engagé à régler les frais d’acheminement aller qui lui seront facturés TTC selon le poids du colis et la tarification en vigueur obtenue par Arts2Chine.fr auprès du réseau Mondial Relay (à titre d’exemple non exhaustif au jour de la publication en vigueur des conditions générales de vente, une commande réglée par carte bancaire facturée 59 € TTC d’un poids de 15,5 Kilos, le client se verrait rembourser le montant suivant déduction faite des frais d’acheminement aller TTC : 59 € TTC – 18,50 TTC de frais de port aller, soit un remboursement déduction faite de l’acheminement aller TTC de 40,50 € TTC).

Le client s’interdira toute réclamation à ce titre et ne pourra poursuivre la société Arts 2 Chine ni prétendre à quelconque dommages intérêts de quelque nature que ce soit au préjudice de la société Arts 2 Chine en la faveur du client.

Si le Client choisit le remboursement pour défaut de livraison (absence du client, non retrait ou refus du colis à au Point Relais Mondial Relay), la Société Arts 2 Chine fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de retour du colis par le réseau Mondial Relay auprès de la Société Arts 2 Chine pour défaut de livraison déduction faite des frais d’acheminement aller calculé au poids facturé TTC par Mondial Relay à la société Arts 2 Chine qui sont déductibles auprès du client.

En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, la Société Arts 2 Chine ne pourra pas être poursuivie par le Client.

Pièces nécessaires à produire pour le retrait d’un colis dans le réseau Mondial Relay :

Le ou les colis seront remis contre signature auprès du Client sur présentation d’une Pièce d’identité et du Mail ou SMS de mise à disposition du colis au Point Relais Mondial Relay sélectionné.

Livraison Offerte dans le réseau Mondial Relay :

Les frais de livraison sont à la charge exclusive de Arts2Chine.fr à partir d’un montant toutes taxes comprises de 49 € hors frais de port pour une livraison en France, Belgique et Luxembourg.

Ce montant minimum d’achat de seuil de gratuité des frais de livraison pourra être révisé par Arts2Chine.fr à tout moment sans préavis.

 

9.4 - Livraison à Domicile

9.4.A Livraison par Colissimo Recommandé France, Corse, Monaco et Andorre

Le coût de livraison par Colissimo Recommandé France se résume en une participation forfaitaire fixe de 9.95 € TTC (emballage et frais de préparation inclus) pour une commande limitée au poids maximal de 30kg avec une Livraison à domicile située en France Métropolitaine (Corse, Monaco et Andorre Inclus).

Le client est informé que ce mode de livraison ne peut être utilisé pour la livraison de produits frais et surgelés.

Si le poids total excède 30 kg, l’offre Colissimo Recommandé France ne s’affichera pas lors du processus de commande pour choisir ce transporteur et le client sera amené à choisir un autre transporteur disponible pour la livraison de sa commande.

Nous conseillons au client de regrouper ses achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et le client devra s’acquitter des coûts de livraison pour chacune d’entre elles en fonction du poids total pour chaque commande.

Le choix de ce transporteur s’effectue lors du passage de la Commande pour une adresse située en France Métropolitaine (Corse, Monaco et Andorre Inclus). Le délai de livraison court à compter de l’expédition.

Ce mode de livraison à domicile implique que le client soit présent le jour de la livraison à l’adresse indiquée afin que son colis lui soit remis contre signature.

En cas d’absence, le colis pourra lui être présenté une deuxième fois le jour ouvré suivant puis mis en instance au bureau de poste si le client n’est toujours pas présent avec le dépôt d’un avis de passage du livreur.

Passé ce délai de 15 jours calendaires, le colis est réexpédié dans un délai de 15 jours par le réseau La Poste à la Société Arts 2 Chine.

Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients. En ce cas, les frais de port pour la livraison à domicile restent dus.

Si le Client décide de refuser le colis auprès de la Poste (ce dernier nous sera retourné sous 15 jours) et/ou de procéder par la suite à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients. En ce cas, les frais de port pour la livraison à domicile restent dus.

Le client est informé qu’en cas de refus du colis (hors avarie et spoliation) ou de non retrait de son colis auprès du bureau de poste (quelle que soit la justification du client), ce dernier est engagé à régler les frais d’acheminement aller qui lui seront facturés TTC selon le poids du colis et la tarification en vigueur obtenue par Arts2Chine.fr auprès du réseau La Poste (à titre d’exemple non exhaustif au jour de la publication en vigueur des conditions générales de vente, une commande réglée par carte bancaire facturée 59 € TTC d’un poids de 15,5 Kilos, le client se verrait rembourser le montant suivant déduction faite des frais d’acheminement aller TTC : 59 € TTC – 30,85 TTC de frais de port aller, soit un remboursement déduction faite de l’acheminement aller TTC de 28,15 € TTC).

Le client s’interdira toute réclamation à ce titre et ne pourra poursuivre la société Arts 2 Chine ni prétendre à quelconque dommages intérêts de quelque nature que ce soit au préjudice de la société Arts 2 Chine en la faveur du client.

Si le Client choisit le remboursement pour défaut de livraison (absence du client, non retrait ou refus du colis au guichet de la Poste), la Société Arts 2 Chine fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de retour du colis par le réseau La Poste auprès de la Société Arts 2 Chine pour défaut de livraison déduction faite des frais d’acheminement aller calculé au poids facturé TTC par La Poste à la société Arts 2 Chine qui sont déductibles auprès du client.

En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, la Société Arts 2 Chine ne pourra pas être poursuivie par le Client.

Pièces nécessaires à produire pour le retrait d’un colis auprès du guichet de la Poste :

Le ou les colis seront remis contre signature auprès du Client sur présentation d’une Pièce d’identité de l’avis de passage du livreur déposé dans la boîte à lettres du client auprès du guichet de la Poste.

Livraison Offerte dans le réseau Colissimo :

Les frais de livraison sont à la charge exclusive de Arts2Chine.fr à partir d’un montant toutes taxes comprises de 120 € TTC hors frais de port.

Ce montant minimum d’achat de seuil de gratuité des frais de livraison pourra être révisé par Arts2Chine.fr à tout moment sans préavis.

 

9.4.B Livraison par Arts2Chine.fr (Paris, 92 et 94)

Le coût de livraison par le service de livraison Arts2Chine.fr se résume en une participation forfaitaire fixe de 2.90 € TTC (emballage et frais de préparation inclus) pour une commande limitée au poids maximal de 800kg avec une Livraison à domicile située sur Paris, Hauts de Seine et Val de Marne (selon les secteurs définis par Arts2Chine.fr).

Le client est informé que ce mode de livraison peut être utilisé pour la livraison de produits frais et surgelés.

Si le poids total excède 800 kg, l’offre Livraison par Arts2Chine.fr ne s’affichera pas lors du processus de commande pour choisir ce transporteur et le client sera invité à réduire sa commande pour que ce transporteur soit disponible pour la livraison de sa commande.

Nous conseillons au client de regrouper ses achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et le client devra s’acquitter des coûts de livraison pour chacune d’entre elles en fonction du poids total pour chaque commande.

Le choix de ce transporteur s’effectue lors du passage de la Commande pour une adresse située sur Paris - Ile de France (Hauts de Seine et Val de Marne).

Le client sera amené à choisir une date de livraison ainsi qu’un créneau horaire pour assurer sa livraison.

Il appartient au client d’apporter toute instruction utile (digicode, étage, téléphone, ascenceur ou non) afin que le livreur puisse assurer la livraison en temps et en heures. Il est expressément convenu que toute commande supérieure à 30 kilos pourra faire l’objet d’une demande de soutien auprès du client par le livreur afin que ce dernier puisse être livré de sa commande.

Toute adresse avec étage doit disposer d’un ascenceur pouvant accueillir la marchandise du client. A défaut, le client sera invité par le livreur à descendre pour l’aider à lui monter sa commande à l’étage.

Le client aura la possibilité de modifier sa date de livraison ou son adresse avant que le statut de sa commande ne passe en "Préparation en cours".

La Société Arts 2 Chine se réserve le droit de modifier la date du livraison du client en fonction du secteur de ce dernier pour des raisons internes. Le client sera informé par téléphone ou email de sa nouvelle date et créneau horaire de livraison.

Ce mode de livraison à domicile implique que le client soit présent le jour de la livraison à l’adresse indiquée afin que sa commande lui soit remise contre signature.

En cas d’absence malgré la prise de rendez-vous effectué par le client, le client devra s’acquitter des frais de participation de 2.90 € TTC par carte bancaire pour cette nouvelle livraison avant la représentation à son domicile à une date ultérieure convenue entre le client et la Société Arts 2 Chine. En ce cas, les frais de port pour la livraison à domicile restent dus.

Si le Client décide de refuser le colis auprès du livreur (ce dernier nous sera retourné sous 24H) et/ou de procéder par la suite à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients. En ce cas, les frais de port pour la livraison à domicile restent dus.

Le client est informé qu’en cas de refus du colis (hors avarie et spoliation), ce dernier est engagé à régler les frais d’acheminement aller et retour qui lui seront facturés TTC selon le secteur du client (à titre d’exemple non exhaustif au jour de la publication en vigueur des conditions générales de vente, une commande réglée par carte bancaire facturée 59 € TTC d’un poids de 15,5 Kilos pour une livraison sur Paris, le client se verrait rembourser le montant suivant déduction faite des frais d’acheminement aller et retour TTC : 59 € TTC – 2.90 € TTC de frais de port aller - 2.90 € TTC de frais de port retour, soit un remboursement déduction faite de l’acheminement aller et retour TTC de 53.20 € TTC).

Le client s’interdira toute réclamation à ce titre et ne pourra poursuivre la société Arts 2 Chine ni prétendre à quelconque dommages intérêts de quelque nature que ce soit au préjudice de la société Arts 2 Chine en la faveur du client.

Si le Client choisit le remboursement pour défaut de livraison (absence du client, non retrait ou refus du colis au guichet de la Poste), la Société Arts 2 Chine fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de retour du colis par le livreur auprès de la Société Arts 2 Chine pour défaut de livraison déduction faite des frais d’acheminement aller et retour calculé selon le secteur qui sont déductibles auprès du client.

En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, la Société Arts 2 Chine ne pourra pas être poursuivie par le Client.

Pièces nécessaires à produire pour la présentation de la commande auprès du livreur :

La commande sera remise contre signature auprès du Client sur présentation d’une Pièce d’identité.

Livraison Offerte par Arts2Chine.fr :

Les frais de livraison sont à la charge exclusive de Arts2Chine.fr à partir d’un montant toutes taxes comprises de 49 € TTC hors frais de port.

Ce montant minimum d’achat de seuil de gratuité des frais de livraison pourra être révisé par Arts2Chine.fr à tout moment sans préavis.

 

9.4.C Livraison 24H par Chronopost France (Chrono 18 et Chrono Frais/Surgelés)

Le coût de livraison par Chronopost France se résume en une participation forfaitaire fixe de 14.95 € TTC pour Chrono18 (emballage et frais de préparation inclus, hors frais et surgelés) et 19.95 € TTC pour Chrono Frais et Surgelés (emballage et frais de préparation inclus) pour une commande limitée au poids maximal de 30kg avec une Livraison à domicile située en France Métropolitaine (Monaco Inclus, Corse EXCLUE).

Le client est informé que seul le mode de livraison Chrono Frais/ Surgelés peut être utilisé pour la livraison de produits frais et surgelés.

Si le poids total excède 30 kg, les offre Chrono18 et Chrono Frais et Surgelés France ne s’afficheront pas lors du processus de commande pour choisir ce transporteur et le client sera amené à choisir un autre transporteur disponible pour la livraison de sa commande.

Nous conseillons au client de regrouper ses achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et le client devra s’acquitter des coûts de livraison pour chacune d’entre elles en fonction du poids total pour chaque commande.

Le choix de ce transporteur s’effectue lors du passage de la Commande pour une adresse située en France Métropolitaine (Corse et Monaco Inclus). Le délai de livraison court à compter de l’expédition.

Il est expressément convenu par le client que toute commande effectuée en mode de livraison Chrono 18 et Chrono Frais et Surgelés sera livrée du Lundi au Vendredi. Ces délais de livraison pourront être étendus en raison de produits frais ou surgelés présents dans la commande qui ne peuvent être pris en charge par Chronopost le Vendredi (aucune livraison assurée le Samedi et Lundi, la commande sera traitée le Lundi matin). Le client s’interdisant toute réclamation à ce titre reconnaissant que ces produits étant par nature périssables ne pourront être acheminés dans le respect et la garantie de la chaîne du froid impérative pour ce type de produits.

Ce mode de livraison à domicile implique que le client ait communiqué l’ensemble des informations nécessaires au bon déroulement de l’acheminement avec une adresse de livraison précise (notamment digicode, étage ...) soit présent le jour de la livraison à l’adresse indiquée afin que son colis lui soit remis contre signature. Nous déclinons toute responsabilité sur la chaîne du froid qui ne peut être garantie si le transporteur nous confirme que l’adresse de livraison est insuffisante ou non accessible ou si le client a opté pour une reprogrammation de livraison ou sa mise en instance en relais pickup, agence Chronopost ou bureau de poste. Aucun dédommagement de quelque nature que ce soit ne sera accordé sur les produits périssables si la responsabilité du destinataire est engagé.

En cas d’absence, le colis pourra lui être présenté une deuxième fois le jour ouvré suivant puis mis en instance au bureau de poste si le client n’est toujours pas présent avec le dépôt d’un avis de passage du livreur et/ou une notification email auprès du destinataire afin d’effectuer son choix pour une nouvelle date ou opter pour une mise en instance en agence, relais ou bureau de poste.

Passé ce délai de 10 jours calendaires, le colis est réexpédié dans un délai de 10 jours par le réseau Chronopost à la Société Arts 2 Chine.

Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients. En ce cas, les frais de port pour la livraison à domicile restent dus.

Si le Client décide de refuser le colis auprès de Chronopost (ce dernier nous sera retourné sous 15 jours) et/ou de procéder par la suite à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients. En ce cas, les frais de port pour la livraison à domicile restent dus.

Le client est informé qu’en cas de refus du colis (hors avarie et spoliation) ou de non retrait de son colis auprès du bureau de poste (quelle que soit la justification du client), ce dernier est engagé à régler les frais d’acheminement aller qui lui seront facturés TTC selon le poids du colis et la tarification en vigueur obtenue par Arts2Chine.fr auprès du réseau Chronopost (à titre d’exemple non exhaustif au jour de la publication en vigueur des conditions générales de vente, une commande réglée par carte bancaire facturée 59 € TTC d’un poids de 10 Kilos pour une livraison par Chrono Frais / Surgelés, le client se verrait rembourser le montant suivant déduction faite de la participation forfaitaire ou des frais d’acheminement aller TTC si supérieur à la participation : 59 € TTC – 19,95 TTC de frais de port aller, soit un remboursement déduction faite de l’acheminement aller TTC de 39,05 € TTC).

Le client s’interdira toute réclamation à ce titre et ne pourra poursuivre la société Arts 2 Chine ni prétendre à quelconque dommages intérêts de quelque nature que ce soit au préjudice de la société Arts 2 Chine en la faveur du client.

Si le Client choisit le remboursement pour défaut de livraison (absence du client, non retrait ou refus du colis au guichet de la Poste), la Société Arts 2 Chine fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de retour du colis par le réseau Chronopost auprès de la Société Arts 2 Chine pour défaut de livraison déduction faite des frais d’acheminement aller calculé au poids facturé TTC par Chronopost à la société Arts 2 Chine qui sont déductibles auprès du client. Aucun remboursement n’aura lieu pour les denrées périssables lorsque la responsabilité du destinataire est engagée notamment pour son absence, accès impossible, adresse insuffisante ou erronée ... liste non exhaustive.

En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, la Société Arts 2 Chine ne pourra pas être poursuivie par le Client.

Pièces nécessaires à produire pour la présentation du colis par le livreur ou retrait d’un colis auprès du guichet de la Poste ou relais Chrono :

Le ou les colis seront remis contre signature auprès du Client sur présentation d’une Pièce d’identité de l’avis de passage du livreur déposé dans la boîte à lettres du client auprès du guichet de la Poste ou du relais désigné par Chronopost.

Livraison Offerte dans le réseau Chronopost :

Les frais de livraison sont à la charge exclusive de Arts2Chine.fr à partir d’un montant toutes taxes comprises de 149 € TTC hors frais de port pour une livraison en Chrono 18 ou Chrono Frais et Surgelés.

Ce montant minimum d’achat de seuil de gratuité des frais de livraison pourra être révisé par Arts2Chine.fr à tout moment sans préavis.

 

9.4.D Livraison par Colissimo Outre-Mer Recommandé

Le coût de livraison par Colissimo Outre-Mer Recommandé à partir de 11.20 € HT est calculé en fonction du poids total de votre commande jusqu’à 30 kg pour une commande limitée au poids maximal de 30kg avec une Livraison à domicile située en Guadeloupe, Martinique, Guyane Française, Réunion, Mayotte, Saint-Pierre et Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy. Des taxes et frais de douane peuvent être demandés au client à la livraison du colis dont il est responsable de ces taxes à régler avant de prendre possession du colis acheminé à son intention.

Le client est informé que ce mode de livraison ne peut être utilisé pour la livraison de produits frais et surgelés.

Si le poids total excède 30 kg, l’offre Colissimo Outre-Mer Recommandé ne s’affichera pas lors du processus de commande pour choisir ce transporteur et vous serez amené à choisir un autre transporteur disponible pour la livraison de votre commande.

Nous conseillons au client de regrouper ses achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et le clent devra s’acquitter des coûts de livraison pour chacune d’entre elles en fonction du poids total pour chaque commande.

Le choix de ce transporteur s’effectue lors du passage de la Commande pour une adresse située en Outre Mer. Le délai de livraison court à compter de l’expédition.

En cas d’absence, le colis pourra lui être présenté une deuxième fois le jour ouvré suivant puis mis en instance au bureau de poste si le client n’est toujours pas présent avec le dépôt d’un avis de passage du livreur.

Passé ce délai de 15 jours calendaires, le colis est réexpédié dans un délai de 30 jours par le réseau La Poste à la Société Arts 2 Chine.

Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients. En ce cas, les frais de port pour la livraison à domicile restent dus.

Si le Client décide de refuser le colis auprès de la Poste (ce dernier nous sera retourné sous 15 jours) et/ou de procéder par la suite à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients. En ce cas, les frais de port pour la livraison à domicile restent dus.

Le client est informé qu’en cas de refus du colis (hors avarie et spoliation) ou de non retrait de son colis auprès du bureau de poste (quelle que soit la justification du client), ce dernier est engagé à régler les frais d’acheminement aller qui lui seront facturés HT selon le poids du colis et la tarification en vigueur obtenue par Arts2Chine.fr auprès du réseau La Poste (à titre d’exemple non exhaustif au jour de la publication en vigueur des conditions générales de vente, une commande réglée par carte bancaire facturée 160 € HT d’un poids de 15,5 Kilos, le client se verrait rembourser le montant suivant déduction faite des frais d’acheminement aller HT : 160 € HT – 106,85 € HT de frais de port aller, soit un remboursement déduction faite de l’acheminement aller HT de 53,15 € HT).

Le client s’interdira toute réclamation à ce titre et ne pourra poursuivre la société Arts 2 Chine ni prétendre à quelconque dommages intérêts de quelque nature que ce soit au préjudice de la société Arts 2 Chine en la faveur du client.

Si le Client choisit le remboursement pour défaut de livraison (absence du client, non retrait ou refus du colis au guichet de la Poste), la Société Arts 2 Chine fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de retour du colis par le réseau La Poste auprès de la Société Arts 2 Chine pour défaut de livraison déduction faite des frais d’acheminement aller calculé au poids facturé HT par La Poste à la société Arts 2 Chine qui sont déductibles auprès du client.

En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, la Société Arts 2 Chine ne pourra pas être poursuivie par le Client.

Pièces nécessaires à produire pour le retrait d’un colis auprès du guichet de la Poste :

Le ou les colis seront remis contre signature auprès du Client sur présentation d’une Pièce d’identité de l’avis de passage du livreur déposé dans la boîte à lettres du client auprès du guichet de la Poste.

 

9.4.E Livraison par Colissimo International Recommandé

Le coût de livraison par Colissimo International Recommandé à partir de 16,15 € HT est calculé en fonction du poids total de la commande limitée au poids maximal de 30kg avec une Livraison à domicile située en Allemagne, Autriche, Belgique, Canada, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, Grèce, Irlande, Italie, Lettonie, Liechenstein, Lithuanie, Luxembourg, Norvège, Pays Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Roumanie, Royaume Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède et la Suisse.

Le client est informé que ce mode de livraison ne peut être utilisé pour la livraison de produits frais et surgelés.

Si le poids total excède 30 kg, l’offre Colissimo International Recommandé ne s’affichera pas lors du processus de commande pour choisir ce transporteur et vous serez amené à choisir un autre transporteur disponible pour la livraison de votre commande.

Nous vous conseillons de regrouper vos achats en une unique commande. Nous ne pouvons pas grouper deux commandes distinctes et vous devrez vous acquitter des coûts de livraison pour chacune d’entre elles en fonction du poids total pour chaque commande.

Le choix de ce transporteur s’effectue lors du passage de la Commande pour une adresse située à l’Internation (Europe, Suisse, Canada). Le délai de livraison court à compter de l’expédition.

Si le Client ne peut pas être présent à l’adresse qu’il a indiquée le jour de la livraison, un Avis de Passage est déposé dans la boîte aux lettres du Client. Il appartient alors au Client d’aller retirer sa Commande dans son Bureau de Poste et ce, dans les 15 jours calendaires suivant le dépôt de l’Avis.

Passé ce délai de 15 jours calendaires, le Produit est réexpédié dans un délai de 15 jours ouvrés par la Poste à la Société Arts 2 Chine.

Si le Client décide de procéder à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients.

Au même titre, si le Client décide de refuser le colis reçu par La Poste (le colis nous sera retourné sous 15 jours ouvrés) et de procéder par la suite à une nouvelle livraison, celle-ci est à sa charge et doit être acquittée avant la réexpédition en contactant le Service Clients. En ce cas, les frais de port par La Poste restent dus.

Le client est informé qu’en cas de refus du colis (hors avarie et spoliation) ou de non retrait de son colis auprès du bureau de poste (quelle que soit la justification du client), ce dernier est engagé à régler les frais d’acheminement aller et retour qui lui seront facturés HT selon le poids du colis et la tarification en vigueur obtenue par Arts2Chine.fr auprès du réseau La Poste (à titre d’exemple non exhaustif au jour de la publication en vigueur des conditions générales de vente, une commande réglée par carte bancaire facturée 160 € HT d’un poids de 1 Kilos, le client se verrait rembourser le montant suivant déduction faite des frais d’acheminement aller et retour HT : 160 € HT – 16.15 € HT de frais de port aller - 16.15 € HT de frais de port retour, soit un remboursement déduction faite de l’acheminement aller et retour HT de 127.70 € HT).

Le client s’interdira toute réclamation à ce titre et ne pourra poursuivre la société Arts 2 Chine ni prétendre à quelconque dommages intérêts de quelque nature que ce soit au préjudice de la société Arts 2 Chine en la faveur du client.

Si le Client choisit le remboursement pour défaut de livraison (absence du client, non retrait du colis au bureau de poste), la Société Arts 2 Chine fera ses meilleurs efforts pour rembourser le Client dans un délai de 30 jours à compter de la date de retour du Produit par La Poste auprès de la Société Arts 2 Chine pour défaut de livraison déduction faite des frais réels d’expédition calculés au poids facturés par la Poste à la société Arts 2 Chine qui ne sont pas remboursables au client.

En cas de dépassement de ce délai de 30 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, la Société Arts 2 Chine ne pourra pas être poursuivie par le Client.

Si le Client a saisi une adresse incorrecte lors de sa Commande, la Poste sera incapable d’effectuer la livraison et le Produit sera automatiquement retourné à la Société Arts 2 Chine.

Pièces nécessaires à produire pour le retrait d’un colis auprès du guichet de la Poste :

Le ou les colis seront remis contre signature auprès du Client sur présentation d’une Pièce d’identité de l’avis de passage du livreur déposé dans la boîte à lettres du client auprès du guichet de la Poste.

 

9.5 - Délais de livraison

Une date limite de livraison sera communiquée au client avant la validation de sa commande, compte tenu du choix du transporteur souhaité. Les délais de livraison applicables sont ceux indiqués lors de la validation de sa commande. Ils commencent à courir à compter de l’expédition de la commande.

Le client note également que toute commande payée par chèque ou virement bancaire ne sera traitée qu’à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité comme d’expédition doivent être recalculés à partir de la date de validation de la réception de ce mode de règlement.

Les produits asiatique mentionnant dans leur fiche : "En Stock / Expédié sous 24H" sont en stock dans nos locaux pour une préparation et expédition sous 24H ouvrées.

Les livraisons sont assurées par différents Transporteurs spécialisés en fonction de la nature du Produit objet de la Commande.

Les délais de livraison varient en fonction du Transporteur et sont indiqués au moment du choix du Transporteur.

Afin de suivre le déroulement de la livraison de sa Commande, le Client reçoit un e-mail au moment de l’expédition du Produit («En Cours de Livraison»). Le délai de livraison court uniquement à compter de l’envoi de cet email d’expédition.

 

9.6 Retards de Livraison

La Société Arts 2 Chine s’engage à vous livrer dans les meilleurs délais et prendra contact avec son prestataire de transport en cas de problèmes de livraison et nous nous engageons à vous faire livrer dans les meilleurs délais.

En cas de retard de livraison dans les 7 jours ouvrés suivant la date de livraison communiquée sur le compte client(e), le client prendra contact avec notre Service Clients (cf. Art.1). Nous invitons cependant le client à s’être préalablement adressé à son bureau de poste ou Relais.

Une enquête transporteur sera ouverte auprès du transporteur à la demande de la Société Arts 2 Chine afin de localiser le colis. Cette enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date d’ouverture. Si durant cette période, le colis est retrouvé, il sera ré-acheminé dans les plus brefs délais au domicile du client (sauf pour les livraisons en Relais). Au-delà, le colis sera considéré comme perdu.

Si le Produit n’est pas retrouvé à l’issue de l’enquête et uniquement à cette condition,

La Société Arts 2 Chine :

- expédie un Produit de remplacement à ses frais si le Produit est encore disponible (sous réserve que le montant total de la commande soit équivalent au montant de la réexpédition ou le client devra s’acquitter du complément avant la réexpédition),

- rembourse le prix de la Commande perdue par le Transporteur ou propose un avoir à valoir sur le prochain achat, si le ou les Produits commandés ne sont plus disponibles.

En aucun cas la Société Arts 2 Chine ne procédera à l’échange ou au remboursement du Produit avant l’expiration du délai d’enquête et le Client ne pourra pas se retourner de ce fait contre la Société Arts 2 Chine.

En cas de non livraison d’une Commande, le Client dispose d’un délai de quinze (15) jours maximum à compter de la date indiquée pour la livraison de la Commande pour en avertir le Service Client. A l’expiration de ce délai, plus aucune réclamation de la part du Client ne sera recevable, c’est-a-dire toute demande d’échange, de remboursement ou d’avoir à valoir sera rejetée.

 

9.7 La réception du colis par le client ou un tiers

Si le client confie la réception du produit à un tiers (concierge de votre immeuble, hôtesse d´accueil sur le lieu de travail, …) celui-ci reçoit le colis au nom du client et pour son compte.

Il est responsable à ce titre, le client doit donc lui demander d’être vigilant sur le suivi des précautions d´usage et lui rappeler d’apporter à la chose reçue le même soin que s’il en était personnellement destinataire.

Dans le cadre où les articles expédiés ne sont plus disponibles, un avoir correspondant au montant de la commande sera adressé directement au client et disponible sur le compte client dans "Bons de Réductions".

Nous demandons au client d’indiquer au tiers réceptionnant la commande ou le client lui-même d’être particulièrement vigilant lors de la réception de la commande à propos de sa vérification et la constatation d’une éventuelle anomalie.

 

9.8 Les précautions d’usage de la vérification initiale

Anomalie OU NON = CONTRÔLE ET RESERVES A LA RECEPTION LE CAS ECHEANT

MEME EN L’ABSENCE DE DETERIORATION EXTERIEURE, le client doit prendre toutes les précautions d’usage de la vérification initiale de son colis au moment du retrait au relais ou au moment de sa réception par le livreur en vérifiant LE CONTENU DU COLIS SUR PLACE tout comme l’aspect extérieur du colis.

Afin que nous puissions ouvrir une enquête interne ainsi qu’une enquête auprès du transporteur, si vous constatez quelconque détérioration ou spoliation, nous recommandons fortement de refuser le colis et/ou si le client l’accepte, d’émettre des RESERVES PRECISES, CLAIRES, CIRCONSTANCIEES, DATEES ET SIGNEES auprès du livreur ou commerçant faisant office de point relais ET prendre toutes les photos nécessaires dès l’ouverture du colis à titre de preuves probatoires à nous transmettre le jour même de la réception ou au plus tard sous 24H ouvrées lors d’une réception en week-end ou jour férié à sav@arts2chine.fr.

Très régulièrement, le livreur ou le commerçant refuse le droit d’ouvrir le colis avant sa réception. Or, il en a pourtant l’obligation conformément à deux arrêts de la Cour de Cassation :

"Le destinataire a le droit d’exiger, avant de prendre la livraison, la vérification tant intérieure qu’extérieure des colis" (CCAS CIV. 22/11/1933).

"Si le transporteur a refusé ce droit au destinataire en l’empêchant ainsi de vérifier les marchandises, le voiturier ne peut invoquer l’absence de réserve et de confirmation par LRAR (CCAS CIV. 27/04/1921).

Dès lors, en tant que destinataire, le client doit impérativement indiquer dans ses réserves qui lui a été refusé le droit de vérifier le contenu du colis sur le bon de livraison ou le scanner que le client doit signer et en informer le transporteur des dégradations relevées après contrôle du colis par lettre recommandée sous 3 jours ouvrés.

Le transfert des risques intervenant à la livraison, au moment de la livraison des produits à l’adresse de livraison fournie lors de sa commande ou au moment du retrait colis en Points Relais Mondial Relay, au bureau de Poste ou la réception à domicile par le livreur, nous déclinons toute responsabilité et ne pourrons intervenir en la faveur du client auprès du transporteur s’il s’avère qu’aucune réserve légale valable n’a été émise à la réception de votre colis ni prise de photographies à titre de preuves probatoires.

Le client s’interdisant toute réclamation ultérieure à ce titre ni ne pourra poursuivre la société Arts 2 Chine pour quelconque dédommagement que ce soit ayant rempli son obligation de conseil quant aux précautions d’usage à la réception du colis que le client doit honorer ainsi qu’au transfert des risques intervenant à la livraison dès la signature du client. Par ailleurs, aucun dédommagement de quelque nature que ce soit n’aura lieu pour les denrées périssables lorsque la responsabilité du destinataire est engagée telle que son absence, adresse insuffisante ou erronée, impossibilité d’accès à l’adresse indiquée, sans que cette liste ne soit exhaustive.

Art. 10 - Limitation de responsabilité

Arts2Chine.fr sera déchargée de la livraison prévue, en cas d’événement constitutif de force majeure (notamment en cas d’incendie, d’explosion, de défaillance des réseaux, d’inondation, de neige, de verglas, d’accident, de panne du véhicule, etc.) et échappant par conséquent à sa volonté.

Les informations énoncées par le Client, lors de la prise de commande, engagent celui-ci.

Le Client s’engage en accédant au Service proposé par Arts2Chine.fr, à ne pas enregistrer ou transmettre des fichiers qui contiennent des virus ou tout autre fonction contaminatrice ou destructrice, à ne pas utiliser d’informations fausses ou d’informations de tiers, à ne pas porter atteinte au droit des tiers, et plus largement à ne pas faire d’utilisation du Site pouvant donner lieu à une quelconque poursuite civile ou criminelle selon les lois en vigueur. Le Client garantit Arts2Chine.fr contre toute poursuite dont elle pourrait faire l’objet à ce titre.

Arts2Chine.fr ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable :

- en cas de fausses informations ou d’erreur de saisie de ses coordonnées par le Client

- en cas de mauvaise utilisation de ses identifiants ou du mode opératoire de passation de commande par le Client

- en cas d’erreur, notamment typographique, relative aux descriptions des produits et tarifs indiqués sur le site.

Arts2Chine.fr, dans toutes les étapes du processus de vente en ligne, n’est tenue que par une obligation de moyen ; elle ne saurait être tenue pour responsable des erreurs techniques ou matérielles, ou de tout dommage direct ou indirect tel que notamment perte de données, intrusion, virus, rupture du service, autres problèmes involontaires ou cas de force majeure résultant tant de l’utilisation du réseau Internet que du Site.

Arts2Chine.fr décline toute responsabilité :

- pour toute interruption du Site ;

- pour survenance de bugs ;

- pour tous dommages résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à la disposition sur le Site ;

- et plus généralement pour tous dommages, direct ou indirect, qu’elles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au Site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du Site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement de ce dernier.

En particulier, Arts2Chine.fr n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l’internaute suite à son accès au présent Site, utilisation ou téléchargement d’un quelconque de ses éléments (données, textes, images, vidéos ou sons... etc...). En outre, pour des raisons de maintenance, Arts2Chine.fr pourra interrompre son service et s’efforcera d’en avertir préalablement les Clients. Le Client du Site reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

Enfin, Arts2Chine.fr ne saurait être tenue pour responsable du retard, de la perte ou de la mauvaise distribution d’un e-mail, ni de son envoi ou non à une adresse électronique erronée.

Le Client du Site reconnaît que Arts2Chine.fr a satisfait à la totalité de ses obligations de conseil et d’information concernant les caractéristiques essentielles et les modalités de fonctionnement du Site.

Arts2Chine.fr peut inclure des liens vers d’autres sites web ou d’autres sources de l’Internet. Dans la mesure où Arts2Chine.fr ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, Arts2Chine.fr ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter aucune responsabilité quant au contenu, publicités, produits, services ou tout autre matériel disponible sur ou à partir de ces sites ou sources externes.

De plus, Arts2Chine.fr ne pourra être tenue responsable de tous dommages ou pertes avérés ou allégués consécutifs ou en relation avec l’accès, l’utilisation ou avec le fait d’avoir fait confiance au contenu, à des biens ou des services disponibles sur ces sites ou sources externes.

Arts2Chine.fr ne pourra être tenue pour responsable des conséquences directes ou indirectes d’une annulation de commande ou d’un retard de livraison qui ne lui est pas imputable, notamment en cas de grève ou de perturbations des services postaux ou transports, et d’une façon générale pour tout évènement indépendant de sa volonté ou cas de force majeure.

En tout état de cause, la responsabilité de Arts2Chine.fr est limitée au remboursement des sommes versées pour l’acquisition des biens et des frais de livraison afférents, et sans préjudice de ses droits et recours.

La société Arts 2 Chine ne sera en aucun cas tenu responsable de dommages indirects.

Les limitations de responsabilité ci-dessus sont applicables à toutes les demandes de dédommagement, quels que soient leurs fondements juridiques, y compris s’il s’agit d’actes fortuits. Néanmoins, ces dispositions ne sont pas applicables en cas de responsabilité susceptible d’être retenue par les termes de la réglementation sur les produits défectueux.

L’exclusion ou la limitation de responsabilité au titre des dommages conformément aux paragraphes précédents s’appliquera également pour les actes des employés ou des représentants mandatés de la société Arts 2 Chine.

Egalement, bien que les photos sont celles des articles présentés, le coloris des articles peut varier sensiblement (la prise de photo et la restitution par écran d’ordinateur peuvent modifier le coloris réel). La société Arts 2 Chine ne pourra en être tenue pour responsable et ne pourra faire l’objet d’une demande de dommages intérêts à ce titre.

Il en est de même concernant les descriptions visant à présenter le produit avec ses caractéristiques qui sont fournies soit sur l’emballage du produit dont l’étiquette est éditée par le fabricant, soit communiqué directement auprès de la société Arts 2 Chine par ses fournisseurs. Les produits étant en constante évolution, les fabricants peuvent modifier sans préavis la composition technique et les caractéristiques des références produits, qui ne sont donnés qu’à titre indicatif. En conséquence, la société Arts 2 Chine ne saura être tenue responsable de ces éléments fournis directement par les fabricants ou ses fournisseurs et ne pourra faire l’objet de quelconque dommages intérêts ou poursuites à ce titre.

Il appartient également au client de prendre toutes les précautions nécessaires, notamment sur la composition des produits alimentaires, à ne pas consommer des produits dont ce dernier pourrait être allergique (par exemple, cette liste n’étant pas exhaustive : allergie à l’arachide, sésame, fruits de mer, konjac, ...). Aussi, il est fortement recommandé au client de bien lire les étiquettes du produit lors de la réception de sa commande avant toute consommation ou au préalable de sa commande de bien consulter la fiche produit indiquant, dans la mesure du possible de manière détaillée, la composition de chaque produit alimentaire. Le client peut également demander des informations complémentaires, notamment par email 7J/7, avant de procéder à la validation de sa commande où il lui sera répondu dans la mesure du possible le plus précisément sur la composition du produit concerné. Il appartient au client, avant toute commande, de consulter son médecin pour évaluer avec lui si un ingrédient composant un produit n’est pas allergène pour sa personne. Arts 2 Chine ne représentant ni un corps médical, ni un fabricant, ni un importateur, ni un fournisseur, sa responsabilité ne saurait être engagée dans le cadre d’une survenance d’une allergie ou d’un autre fait survenant à la suite de la consommation d’un produit acheté sur Arts 2 Chine. Arts 2 Chine est un site marchand professionnel revendeur à distance de ces produits asiatique et ne saurait encourir quelconque poursuite ou dommages intérêts à ce titre.

Art. 11 - Protection des données nominatives

11.1 - Généralités

Les données personnelles sont collectées par la société Arts 2 Chine SARL représentée par son directeur de la publication Monsieur Patrice Parra ayant la qualité de Gérant. Ces données seront traitées dans le respect de la règlementation sur la protection des données et notamment de la loi «Informatique et Liberté» du 6 janvier 1978 sous le numéro CNIL 1462830.

Les données nominatives ne sont utilisées que dans le cadre des finalités pour lesquelles elles ont été demandées. Elles ne sont conservées que le temps nécessaire à la réalisation du traitement pour lequel elles ont été demandées ou pour respecter nos obligations légales, mais en tout cas pour une durée maximale d’une année. Ces informations sont utilisées pour passer une commande, vérifier l’identité du client pour que le paiement soit accepté, contacter le client pour l’informer de la progression de sa commande, procéder à son envoi, s’inscrire à des concours ou participer, si le client le désire, à des études de satisfaction, de lui communiquer, s’il le souhaite, des informations et des nouvelles sur Arts 2 Chine ou des offres partenaires, ou de générer des statistiques anonymes.

La société Arts 2 Chine SARL pourra être amené à communiquer les données à caractère personnel de l’utilisateur du site Arts 2 Chine pour assurer la livraison des commandes par ses prestataires, assurer le service après-vente, réaliser des enquêtes de satisfaction.

Conformément aux dispositions de la loi «Informatique et Liberté», le client dispose d’un droit de consultation, vérification, rectification, mise à jour ou suppression des informations nominatives vous concernant. Vous pouvez, pour ce faire, vous adresser à l’adresse suivante :

Arts 2 Chine

19 Avenue du Ponant

92390 Villeneuve la Garenne

 

11.2 - Cookies

Le cookie est un enregistrement d’informations déposé par Arts2Chine.fr sur l’ordinateur du client.

Les objectifs du cookie :

Simplifier votre navigation sur le site.

Bénéficier de nos conseils personnalisés et mémoriser les articles de votre panier.

Réaliser des statistiques sur la fréquentation de notre site (origine de la visite, pages consultées, date et heure de la consultation...) et vous proposer des offres adaptées à vos attentes.

Ces cookies sont anonymes : ils ne nous permettent pas de vous identifier dans la mesure où ils dépendent de la machine et non pas de la personne qui utilise la machine. Ils ne sont accessibles que par vous et par Arts2Chine.fr. Ils ne peuvent pas contenir de virus.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement de "cookies" (mais vous ne pourrez plus passer de commande sur le site www.arts2chine.fr), en configurant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 ou 7.0 ou 8.0 ou 9.0 ou 10.0 : 1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 2. Cliquez sur l’onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality") 3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Microsoft Internet Explorer 5 : 1. Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"). 2. Cliquez sur l’onglet "Sécurité" (ou "Security") 3. Sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel") 4. Repérez la rubrique "cookies" et choisissez l’option qui vous convient

Pour Netscape 6.X et 7. X : 1. Choisissez le menu "Edition">"Préférences" 2. Confidentialité et Sécurité 3. Cookies

Pour Netscape Communicator 4.X : 1. Choisissez le menu "Modifier">"Préférences" 2. Cliquez sur l’option "Avancé" 3. Rubrique "Cookies"

Pour Opéra 6.0 et au-delà : 1. Choisissez le menu "Fichier">"Préférences" 2. Vie Privée

Pour FireFox 1 ou 2 et au-delà : 1. Choisissez le menu "Outils", puis "Options" 2. Cliquez sur le choix "vie privée" 3. Dans la partie "cookie", autoriser le site "arts2chine.fr"

 

11.3 - Utilisation de « Social Plugins » de Facebook

Ce site internet utilise ce qu’on appelle des Social Plugins (« Plugins ») du réseau social Facebook, exploité par Facebook Inc., 1601 S. California Ave, Palo Alto, CA 94304, USA (« Facebook »). Les Plugins sont identifiables grâce à un logo Facebook ou grâce à l’indication « Plug-in social de Facebook » ou « Facebook Social Plugin ». Vous trouverez un aperçu des Plugins Facebook et de leur apparence en suivant ce lien : http://developers.facebook.com/plugins

Lorsque vous demandez l’accès à une page de notre site internet contenant un tel Plug-in, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Facebook. Le contenu des Plugins est directement transmis à votre navigateur par Facebook et inséré sur la page du site.

Du fait de l’intégration des Plugins, Facebook est informé que votre moteur de recherche a accédé à la page correspondante de notre site internet, et ce même si vous ne possédez pas de compte utilisateur Facebook, ou même si vous êtes à ce moment là déconnecté de votre compte Facebook. Cette information (uniquement votre adresse IP) est transmise directement par votre navigateur à un serveur de Facebook situé aux Etats-Unis d’Amérique, et est enregistrée à cet endroit.

Si vous êtes connectés à Facebook, Facebook pourra directement relier votre visite sur notre site à votre compte utilisateur Facebook. Si vous interagissez au moyen des Plugins, par exemple en cliquant sur le bouton « J’aime » ou en laissant un commentaire, l’information correspondante sera également directement transmise et enregistrée sur un serveur de Facebook. De plus, les informations seront publiées sur Facebook et montrées à vos amis.

Facebook peut utiliser ces informations à des fins publicitaires, pour des études de marché et pour une conception orientée des pages Facebook. Facebook crèe à cet effet des profils d’utilisation, d’intérêts et de relations, par exemple pour évaluer votre utilisation de notre site internet en relation avec les messages publicitaires diffusés à l’écran par Facebook, informer d’autres utilisateurs de Facebook de votre activité sur notre site ainsi que pour promouvoir des services liés à l’utilisation de Facebook.

Si vous ne souhaitez pas que Facebook relie les informations collectées par l’intermédiaire de notre site à votre compte utilisateur Facebook, vous devez vous déconnecter de Facebook avant de visiter notre site.

Pour plus d’informations sur la finalité et l’étendue de la collecte des données par Facebook, leur traitement et utilisation par Facebook, ainsi que vos droits s’y rapportant et les possibilités de configuration en vue de la protection de votre sphère privée, nous vous invitons à vous référer à la politique d’informations sur la protection des données de Facebook, accessible en suivant ce lien : http://www.facebook.com/policy.php

 

11.4 - Possibilité de refuser Google Analytics

Vous pouvez à tout moment refuser pour l’avenir la collecte et le traitement de données aux fins d’analyses internet par Google Analytics, en effectuant la démarche suivante : téléchargez le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics et installez-le. Ce module complémentaire est disponible ici : http://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

 

11.5 - Traitement des données personnelles concernant votre inscription et la désinscription de la newsletter de Arts 2 Chine

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des informations vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits en nous écrivant par l’intermédiaire du formulaire de contact, par email à contact@arts2chine.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante :

Arts 2 Chine

19 Avenue du Ponant

92390 Villeneuve la Garenne

Si vous mettez une information à jour, nous conservons généralement une copie de vos informations initiales dans nos dossiers notamment à des fins de vérification d’identité.

Art. 12 - Garantie Satisfait ou Remboursé

12.1 - Généralités Loi Hamon

Conformément à la loi Hamon du 18 mars 2014, le client bénéficie d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation en retournant le ou les articles commandés à la société Arts 2 Chine sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour à sa charge. Le délai de quatorze jours court à compter de la date de réception des articles.

Tous les articles peuvent faire l’objet d’échange ou d’un remboursement excepté ceux portant une mention contraire, par exemple les articles ayant fait l’objet d’une personnalisation sur demande du client, les produits par nature périssables (tels que produits frais, surgelés, ...). La demande d’échange par le client doit intervenir dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception ou de retrait du colis.

Le client dispose de quatorze jours à compter de sa notification de rétractation (par mail ou par courrier, en indiquant les références de sa commande) pour renvoyer le colis à ses frais à la société Arts 2 Chine.

Le produit retourné doit être complet, dans un emballage permettant le transport sans risque et dans le même état qu’à sa réception.

Le remboursement, comprenant les frais d’expéditions (à l’exception des frais de retour à la charge du client), sera opéré dans un délai maximum de 14 jours ou, dans le cas d’un échange, sera effectif après réception et contrôle du produit par le vendeur.

Un formulaire de rétractation/retour/échange est disponible sur le site machand via un lien consultable sur toutes les pages.

 

12.2 - Garantie Satisfait ou Remboursé par Arts2Chine.fr

Le Client dispose de la Garantie Satisfait ou Remboursé (le droit de rétractation étendue par la Société Arts 2 Chine SARL) qu’il a la possibilité d’exercer en informant la Société Arts 2 Chine.

Conformément aux dispositions de l’article L 121-20 du Code de la Consommation ainsi qu’à la Loi Hamon du 18 Mars 2014, le Client dispose d’un droit de rétraction étendu par la Société Arts 2 Chine SARL à 15 jours calendaires (au lieu des 14 jours calendaires légaux) qui suivent la réception de sa commande en cas de livraison à domicile ou de retrait auprès du Point Relais Mondial Relay. Ce dernier peut ainsi obtenir le droit de retourner un Produit qui ne lui convient pas, sans devoir justifier d’un motif et sans pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.

En cas d’exercice du droit de retour par le Client et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20 du Code de la Consommation et la Loi Hamon du 18 Mars 2014, les frais de retour de la Commande sont à la charge du client.

Toute demande de retour exercée par le client au-delà de ce délai de 15 jours calendaires, hors Dimanche et jours fériés, et pour quelque autre raison que ce soit ne pourra pas être acceptée.

Par exemple, ne peuvent être pris en compte les motifs suivants :

l’impossibilité de joindre le Service Clientèle par téléphone (le Client pouvant envoyer un email)

l’absence du Client durant le délai de 15 jours calendaires suivant la réception de la Commande par un tiers,

la livraison de la Commande sur un lieu de vacances ou d’habitation secondaire,

un Produit offert par le Client après le délai de 15 jours calendaires…

 

12.3 - Procédure de retour d’un Produit

(Pour garantir le bon traitement des retours)

Pour exercer son droit de retour, nous suggérons au Client de se rendre dans son espace client où il a la possibilité d’obtenir un numéro de retour ou encore de remplir en ligne le formulaire de rétractation. Ce numéro de retour servira pour identifier et traiter dans les meilleurs délais le retour du produit, et ce présent dans son compte client en sélectionnant la mention «demande de retour» dans l’objet.

Lorsque la Commande dont le retour ait souhaité a fait l’objet d’une livraison postale et que le retour a pour origine une erreur de Arts 2 Chine ou une non-conformité du Produit, le Service Clientèle fait parvenir au Client un bordereau de retour Colissimo lui permettant d’expédier sans frais le Produit.

Lorsque la Commande dont le retour ait souhaité a fait l’objet d’une livraison d’un Transporteur et que le retour a pour origine une erreur de la société Arts 2 Chine ou une non-conformité du Produit, le retour du Produit sera effectué aux frais de la Société Arts 2 Chine. Pour l’organisation du retour, le Client prendra le soin d’organiser le rendez-vous avec le Transporteur choisi par la Société Arts 2 Chine.

Dans tous les autres cas dont la livraison par Mondial Relay, le retour est à la charge du client.

N.B : Aucun retour en Relais ne sera accepté et sera automatiquement retourné auprès du destinataire du colis.

Il est conseillé au client de retourner à la société Arts 2 Chine dans un état propre à la revente selon les suggestions énoncées ci dessous :

dans son état exact d’origine,

à l’intérieur de son emballage qui doit être intact (non ouvert, non descellé, ...),

avec tous les accessoires qui y étaient joints,

en parfait état de fonctionnement,

ne portant aucune trace d’une utilisation ou encore de réparation,

avec sa notice d’utilisation.

La Garantie Satisfait ou Remboursé (droit de rétractation étendu par la Société Arts 2 Chine SARL) s’applique aussi pour les produits soldés, d’occasion ou déstockés.

Toutefois, le client est averti qu’une compensation pourra lui être demandée s’il a été fait un usage du produit non conforme aux principes du droit civil.

Pour garantir le bon traitement des retours, les Produits pourront être accompagnés du numéro de retour fourni par la Société Arts 2 Chine et de la facture de vente qui aura préalablement été imprimée sur la boutique qui est consultable et imprimable à tout moment depuis son espace client.

Afin de garantir le bon traitement des retours, il est recommandé au client de retourner les produits dans un emballage accepté par le transporteur de son choix et d’opter dans la mesure du possible à un envoi suivi tel que Colissimo Suivi.

En cas de perte du colis, la Société Arts 2 Chine se réserve le droit d’ouvrir une enquête auprès du transporteur choisi par le client pour en connaître sa traçabilité.

En cas d’exercice du droit de retour dans le respect des conditions stipulées aux présentes, le client se verra proposer soit un avoir à valoir sur un prochain achat, soit un remboursement du montant de l’achat.

Si le Client choisit le remboursement, la Société Arts 2 Chine fera tous ses efforts pour rembourser le Client dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit retourné dans nos locaux.

Le remboursement, un avoir à valoir sur un prochain achat ou un échange supposent que vous n’ayez pas endommagé le produit, ou que vous ne l´ayez pas renvoyé incomplet ou encore que le produit est dans son emballage intact non ouvert, non descellé, avec son étiquette accroché au produit (dans le cadre d’un produit textile).

Tout remboursement demandé par le client sera effectué soit par virement bancaire pour les commandes réglées par AMEX, chèque, virement bancaire (le client devra fournir un RIB dont il est expressément convenu qu’il est le titulaire du compte en correspondance avec les données personnelles communiquées lors de sa commande), soit par rétrocession bancaire sur la carte bancaire du client pour les commandes réglées par carte bancaire (CB, Visa, Mastercard) ou Paypal.

En cas de dépassement de ce délai de 14 jours pour des raisons indépendantes de sa volonté, la Société Arts 2 Chine ne pourra pas être poursuivie par le Client.

Si le Client est remboursé par rétrocession sur le moyen de paiement utilisé, la rapidité avec laquelle le compte bancaire est crédité dépend du type de carte bancaire du Client : dans le cas d’une carte à débit immédiat, le compte courant est crédité sous 3 à 8 jours en fonction de la banque ; dans le cas d’une carte à débit différé, le crédit apparaît en fin de mois sur le compte carte de crédit et non sur le compte courant. Si ce remboursement est plus long, le client doit lui-même prendre contact avec sa banque.

Si le Produit retourné ne parvient pas à Arts 2 Chine dans les délais et conditions prévus au présent article, le Client ne pourra ni être remboursé ni obtenir d’avoir à valoir sur un prochain achat.

Dans ce cas, si le Client souhaite jouir à nouveau de son Produit, il devra en faire la demande par le formulaire de contact présent dans son compte client ou par téléphone à Arts 2 Chine, dans le cadre d’une nouvelle commande, la Société Arts 2 Chine adressera alors dans les meilleurs délais le Produit. Les frais de ré-expédition seront à la charge du Client et payables à l’avance par virement bancaire ou chèque bancaire ou seront intégrés dans le cadre d’une nouvelle commande.

En cas de retours anormaux ou abusifs, Arts 2 Chine se réserve le droit de refuser une commande ultérieure.

Les retours devront impérativement parvenir par La Poste ou Transporteur Privé à l’adresse suivante :

Arts 2 Chine SARL

Service Retours

19 Avenue du Ponant

92390 Villeneuve la Garenne

 

12.3 - Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

- les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
- les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
- les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
- les contrats de fourniture de biens qui, après avoir été livrés, et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec d’autres articles ;
- les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
- les contrats de fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel ;
- les contrats de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;
- les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En conséquence, toute demande de rétraction concernant ces type de contrats ne pourra être octroyée et ne sont ni remboursables, ni échangeables.

Les chèques cadeaux, les bons d’achat, les codes promo ne constituant pas des valeurs monétaires, ils ne peuvent être ni remboursés ni échangés.

Pour l’exercice du droit de rétractation et l’application des garanties, vous pouvez nous envoyer un e-mail à sav@arts2chine.fr ou par l’intermédiaire de la rubrique "Contact", ou nous écrire à :

Société Arts 2 Chine

Service Après-vente

19 Avenue du Ponant

92390 Villeneuve la Garenne

Art. 13 - Garanties Légales et Optionnelles

13.1 Garantie Légale

Tous les produits fournis par Arts2Chine.fr bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés) et les articles L. 211-1 à L. 212-1 du Code de la consommation (garantie de conformité). En cas de non-conformité/vice caché d’un produit vendu, il pourra être retourné à l’adresse indiquée sur le bon de retour pour remboursement conformément à la réglementation en vigueur.

Sur demande du Client pour la garantie des vices cachés, les frais de retours éventuels lui seront remboursés, sur justificatif et dans la double limite de leur montant effectif et de 1,5 fois le montant des frais de livraison correspondant au produit tels que définis à l’article 9 ci-dessus et facturés par Arts2Chine.fr.

"Article L.211-4 du Code de la consommation : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité."

"Article L.211-5 du Code de la consommation :

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1 - Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

a) Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

b) Présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2 - Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté."

"Article L.211-12 : L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien."

"Article 1641 du Code civil : Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus."

"Article 1648 du Code civil, premier alinéa : L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice."

 

13.2 Réclamation

Dans tous les cas, toute réclamation devra être formulée préalablement par mail via la rubrique « Contactez-nous » du Site ou par appel téléphonique au Service Client.

Le cas échéant, le remboursement sera effectué sous 30 jours à réception du produit par Arts2Chine.fr par virement bancaire, en fonction du mode de paiement choisi lors de la commande, soit sur la carte bancaire utilisée pour le paiement.

 

13.3 - Garantie Optionnelle

La Garantie de Remboursement Trusted Shops

Arts2Chine.fr est répertoriée sur Trusted Shops comme une boutique en ligne qui s’est engagée à remplir les exigences les plus sévères en matière de sécurité des données et de livraison. Le groupe d’assurance Atradius offre, en outre, une garantie de remboursement gratuite pour les achats en ligne. L’observation des critères recommandés par les organisations de défense des consommateurs fait l’objet d’une surveillance rigoureuse.

Vos avantages en tant que client Arts2Chine.fr

Commander sur Internet sans prendre de risques n’est plus utopique ! Trusted Shops vous offre une protection totale pour vos achats en ligne. Vous pouvez faire votre shopping en toute tranquillité sur Arts 2 Chine qui est dotée du Label de Qualité Trusted Shops, quel que soit le moyen de paiement choisi.

Trusted Shops avec la garantie de remboursement de Atradius ...

vous assure le remboursement des sommes déjà payées pour des achats en ligne si la marchandise ne vous est pas livrée ou si vous la renvoyez à Arts 2 Chine,

vous protège contre l’emploi abusif de votre carte bancaire : remboursement de votre franchise,

ne délivre son label qu’aux boutiques qui remplissent les exigences sévères en matière de sécurité des données, de transparence et de stabilité financière, Arts 2 Chine ayant remplie ces exigences.

propose des informations en ligne exhaustives sur les couvertures dont vous bénéficiez,

répond aux exigences des organisations de défense des consommateurs, par ex. relatives à l’indication des coordonnées complètes du fournisseur.

Et ceci ne vous coûte rien ! Les frais supplémentaires sont à la charge du site Arts 2 Chine.

Garantie Protection Acheteurs Trusted Shops offerte par Arts 2 Chine

La garantie Trusted Shops gratuite de Atradius vous couvre dans le cadre d’un règlement d’avance, paiement anticipé, c’est-à-dire lorsque vous réglez le montant d’un produit par carte de crédit ou prélèvement bancaire, par ex. cette garantie de remboursement vous offre une sécurité totale, avec tous les avantages du shopping sur Internet : confort, prix avantageux, choix énorme et comparaison rapide des prix.

Défaut de livraison

Si une boutique ne vous rembourse pas le prix d’achat d’un produit non livré dans les délais fixés, Atradius vous dédommage.

Retour de la marchandise

Si vous renvoyez des marchandises * à la boutique en ligne conformément au contrat mais que celle-ci ne vous rembourse pas le prix d’achat, la garantie Trusted Shops de Atradius entre également en application.

Emploi abusif de votre carte bancaire

En cas d’emploi frauduleux de votre carte bancaire pour des achats en ligne, Atradius vous rembourse, le cas échéant, votre franchise jusqu’à concurrence de 50 Euro.

La garantie de remboursement est une prestation complémentaire offerte par la boutique en ligne Arts 2 Chine sans aucun frais à votre charge.

Lors de la commande sur Arts2Chine.fr, vous avez la possibilité  de vous inscrire par internet.

Arts2Chine.fr vous propose une assurance pour une valeur  d’achat de 2500,- € maximum. Vous recevrez une confirmation après votre  inscription par mail de Trusted Shops. Notez, qu’une éventuelle deuxième commande n’est plus assurée, si vous ne montez pas un deuxième dossier chez Trusted Shops.

La garantie Trusted Shops commence à la date de la  commande et est valable, de manière générale pendant 30 jours. La période exacte  vous est communiquée lors de votre inscription chez Trusted Shops. Pour plus  d’informations sur Trusted Shops, veuillez cliquer ici. Nous sommes joignables à tout moment au 01.73.79.00.88 du Lundi au Vendredi de 9h à 19h ou par l’intermédiaire de notre formulaire de contact ou encore par l’intermédiaire de notre Chat Live Gratuit pour toutes vos  questions ou complément d’information.

Les marchandises suivantes ne sont pas soumises à un droit de retour : marchandises confectionnées spécialement pour la clientèle ou périssables (par ex., produits frais, surgelés, fruits et légumes ...), enregistrements audio ou vidéo ou logiciels descellés.

Art. 14 - Loi applicable et juridiction

Les présentes Conditions Générales de Vente et les relations contractuelles y afférent sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française.

Tout litige sera porté exclusivement devant les tribunaux compétents de Paris conformément aux règles de droit commun (ou de droit international privé).

Art. 15 - Propriété intellectuelle

Le site marchand Arts2Chine.fr sous ces liens www.arts2chine.fr et ses variantes et tous ses éléments sont protégés par les droits de propriété intellectuelle en vigueur. Ils sont la propriété exclusive de la société Arts 2 Chine ou de ses partenaires. L’utilisation du présent site est réservée à un usage strictement personnel.

Les photographies pour la présentation des produits sont la propriété exclusive de la société Arts 2 Chine.

Les marques Arts2Chine.fr (et ses variantes : Arts2Chine, Arts 2 Chine) ainsi que AsiaFoodBox sont des marques dont le propriétaire respectif est la société Arts 2 Chine SARL.

Toute utilisation, reproduction, exploitation, représentation..., en tout ou en partie et sur quelque support que ce soit, à d’autres fins que personnelles, est interdite et pénalement sanctionnée, notamment au titre de la contrefaçon.

Tout lien hypertexte renvoyant directement au présent site devra faire l’objet d’une autorisation préalable expresse de notre part.